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Il encadre les comportements et les situations occasionnant des désagréments au voisinage (propreté, bruit, etc.). Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.

La collecte des matières organiques vise à récupérer les résidus alimentaires et de jardin, de même que les papiers et cartons souillés. Ces matières sont ainsi détournées des sites d'enfouissement et transformées en compost. Important : ......

En vertu des articles 5.9 et 5.10 du règlement 1187 N.S. , votre bac doit être placé sur le côté, ou encore à l’arrière de votre habitation en tout temps, sauf le jour prévu pour la collecte. Il est interdit de laisser son bac sur son terrain avant......

Horaire Le vendredi, de 12 h à 19 h Les samedis et dimanches, de 9 h à 18 h Jours fériés*, de 9 h à 17 h Fermé pour le temps des Fêtes, du 23 décembre 2025 au 2 janvier 2026 *Liste des jours fériés 2025 Ouvert, de 9......

m.morissette@sainte-therese.ca 450 434-1440 , poste 2692 Membre déléguée au conseil d’administration de la Corporation du centre culturel et communautaire Thérèse-De Blainville Deuxième membre substitut au conseil d’administration......

Le coût varie en fonction du permis et du projet. Référez-vous à la page Permis pour connaître les prix applicables à chaque type de travaux.

La page Permis contient toutes les informations essentielles selon le type de travaux : quels travaux requièrent un permis, quels sont les frais, quels documents doivent être fournis et quelles sont les règles applicables à chaque projet. Pl......

Il s’agit de la pierre angulaire des règlements d’urbanisme. Il traite de protection environnementale, de droits acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et i......

Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect......

Les travaux requis au trottoir ou à la bordure de ciment donnant accès à votre propriété sont exécutés par la Ville et vous sont facturés. Les coûts sont ajustés annuellement et sont facturés au mètre linéaire. Il faut calculer approximativement 590......

Il permet de poser un regard objectif sur des projets de rénovation, de construction ou de développement. Il fixe des critères d’évaluation au niveau de l’architecture, de l’implantation, de la volumétrie, des matériaux utilisés, etc. Son objectif e......

Il indique des normes en matière d’occupation et d’entretien des bâtiments, ces normes permettront à la Ville d’assurer un meilleur contrôle en vue de conserver l’intégrité des bâtiments, d’empêcher leur dépérissement, de les protéger contre les int......

Il indique les normes en matière de lotissement, soit la superficie et les dimensions des terrains à lotir. Ce règlement contient également des normes en matière d’aménagement et de tracé des rues et chemins. Règlement de lotisseme......

Il permet de déroger à certains éléments du règlement de zonage ou du règlement de lotissement en fonction de différents critères d’évaluation prédéterminés, soit : L’application du règlement cause un préjudice sérieux au propriétaire.......

Il établit les règles de délivrance des permis de démolition et fixe les pénalités encourues pour non-respect de ces règles, entre autres pour les bâtiments patrimoniaux. Règlement de démolition 1317 N.S.

Il indique des normes de construction et vise surtout à assurer la solidité et la sécurité des constructions. Règlement de construction 1202 N.S. Annexe A – Politique de gestion de solutions de rechange en matière de constru......

Il indique les conditions d’émission des permis et des certificats d’autorisation, ainsi que les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuven......

Le plan de zonage, partie intégrante du règlement de zonage, divise le territoire en plusieurs zones, chacune dotée d’un numéro d’identification unique. Jumelé aux tableaux des spécifications (souvent appelés grilles de zonage), cela permet d’encadr......

La Ville de Sainte-Thérèse encourage les résidents, travailleurs et étudiants à faire du covoiturage lors de leurs déplacements. En plus de permettre aux utilisateurs de faciliter leurs déplacements, le covoiturage contribue également à diminuer les......

Le bac brun roulant est la propriété de la Ville de Sainte-Thérèse. Le numéro de série du bac brun est associé à l’adresse où il a été livré. Nous vous recommandons d’inscrire votre adresse sur votre bac brun dans l’espace prévu à cet effet, afin d’......

Le territoire de Sainte-Thérèse est desservi par le réseau de transport exo. La gare de Sainte-Thérèse est située au 6,   rue de la Gare. On y trouve notamment un stationnement incitatif et des espaces réservés aux vélos. Consultez le sit......

Une collecte spéciale par année a lieu au mois de janvier.   Calendrier des collectes 2025 Marche à suivre Déposez votre sapin de Noël exempt de toute décoration en bordure de rue, entre 18   h la veille et 7   h le......

Du 1 er   mai au 31   octobre, la compagnie Arbressence effectue gratuitement la collecte des retailles de cèdre. Elles sont distillées afin d’en extraire l’huile essentielle, et le paillis résiduel valorisable résultant du processu......

Nouveauté 2025 - La collecte des résidus verts débutera le lundi et s’effectuera sur une semaine. Les résidus devront être mis en bordure de rue dès le dimanche soir à partir de 18 h ou avant 7 h le lundi matin , car le camion ne passera......

Afin d’assurer la sécurité de tous et de maximiser la mise en valeur des matières apportées à l'écocentre, nous vous demandons de respecter les règles suivantes : Vous devez trier les matières avant de les apporter au centre. Par exem......