Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Sainte-Thérèse. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle ou marchande. C’est sur la base du rôle d’évaluati......
Le droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal......
Paiement du droit de mutation La facture du droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutat......
Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Un dépôt de 250 $ est exigé lors de la demande de permis. Ce dépôt est remboursé sur réception d’une preuve de......
Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel 500 $ lorsque 15 m 2 et moins 750 $ lorsque plus de 15 m 2 900 $......
Informations Permis requis Non Sauf lorsque soumis au PIIA. Coût du permis s.o. Documents requis Plan d’aménagement paysager......
Informations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Preuve d’achat des semences ou de la tourbe......
Le gouvernement du Québec a procédé à la cartographie des zones potentiellement exposées aux glissements de terrain (ZPEGT) sur le territoire de la MRC de Thérèse-De Blainville . Les villes composant la MRC ont dû effectuer des modifications r......
Le budget présente l’ensemble des dépenses et des revenus qui permettent à la Ville de Sainte-Thérèse d’offrir des services à la population, d’entretenir ses infrastructures et de réaliser de nouveaux projets porteurs. Le budget annuel est établi po......
Localisation : Hôtel de ville Réalisation : 1982 Année d'acquisition : 1999 Médium : Gravure Dimensions : 39 po x 27 po Œuvre acquise par le Conseil de la culture et des communications dans le cadre des Grands prix de la......
Les organismes reconnus par la Ville de Sainte-Thérèse s’engagent à : Bannir toute forme de discrimination qui pourrait limiter la participation de la population à ses activités; Tenir une assemblée générale annuelle; Informer la Vi......
La Ville de Sainte-Thérèse offre différents programmes de subvention et de commandite aux organismes reconnus. Demande de soutien au financement Chaque année au mois de juin, les organismes reconnus peuvent faire une demande de soutien au......
Les organismes reconnus peuvent réserver des locaux ou des plateaux d’activités pour la tenue de leurs activités régulières ou spéciales selon la disponibilité des lieux. Les locaux et plateaux disponibles sur réservation sont situés à la Maison du......
La Ville peut fournir aux organismes reconnus certains équipements pour la tenue de leurs activités (ex. : tables, chaises, scène, etc.) à condition que ceux-ci soient disponibles. Dans le cas où des demandes concurrentes seraient reçues, le tr......
Localisation : Bibliothèque Réalisation : 1991-1992 Année d'acquisition : 1999 Médium : Gravure (4/10) Dimensions : 22,4 po x 30 po Œuvre acquise par le Conseil de la culture et des communications dans le cadre des Grands......
Localisation : Hôtel de ville Réalisation : 2012 Année d'acquisition : 2012 Médium : Techniques mixtes, toile galerie Dimensions : 36 po x 30 po Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse en 2012 dans le cadre du progra......
Localisation : Hôtel de ville Réalisation : 1999 Année d'acquisition : 2000 Médium : Impression au laser (1/25) Dimensions : 7,2 po x 6 po Œuvre en consignation : il s’agit d’un prêt du comité culturel de Sainte-Thérèse.......
Localisation : Hôtel de ville Réalisation : 1999 Année d'acquisition : 2009 Médium : Techniques mixtes Dimensions : 48,8 po x 48,8 po Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse à la suite d’une exposition de l’artiste à......
Localisation : Bibliothèque Réalisation : 2005 Médium : Aquarelle Dimensions : 22 po x 30 po La Ville de Rosemère a fait don de cette œuvre à la Ville de Sainte-Thérèse en remerciement de son soutien lors de l’agrandissement......
Tous les requérants doivent remplir les critères de sélection suivants pour que la demande soit évaluée par le comité : Être résident permanent de la Ville Sainte-Thérèse depuis au moins un (1) an (preuve de résidence de l’athlète requise);......
Localisation : Hôtel de ville Réalisation : 2006 Médium : Frottis sur texture de bois Dimensions : 22 po x 28 po Gagnante de l’édition 2006 du Symposium de peinture de la relève en art actuel de la Ville de Sainte-Thérèse, ce......
Localisation : Hôtel de ville Réalisation : 2002 Année d'acquisition : 2003 Médium : Acrylique sur toile Dimensions : 37 po x 25 po Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse en 2003 dans le cadre du programme d’acquisi......
Localisation : Hôtel de ville Réalisation : 2006 Année d'acquisition : 2007 Médium : Acrylique sur toile Dimensions : 40 po x 60 po Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse en 2007 dans le cadre du programme d’acquisi......
Localisation : Hôtel de ville Réalisation : 2005 Année d'acquisition : 2006 Médium : Peinture à l'huile Dimensions : 58 po x 36 po Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse en 2006 dans le cadre du programme d’acquisit......
Localisation : Hôtel de ville Réalisation : 2005 Année d'acquisition : 2005 Médium : Aquarelle Dimensions : 15 po x 22 po Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse en 2005 dans le cadre du programme d’acquisition de la......