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Rémunération des élus
Rubriques2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018
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Heloïse Bélanger
Rubriquesh.belanger@sainte-therese.ca 450 434-1440 , poste 2694 Présidente de la Commission consultative de l’environnement Membre de la Commission consultative art public et aménagement Membre du Comité inondations Membre du Comit......
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Agricole (A)
RubriquesA-499
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Collection municipale d’œuvres d’art
RubriquesLe Service de la culture et des loisirs procède, une fois par année, à un appel aux artistes professionnels qui souhaitent soumettre leur dossier dans le cadre de la Politique d’acquisition d’œuvres d’art . Critères d’admissibilités Pour......
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Avis publics
RubriquesConsultez les avis publics concernant l’élection générale. Avis publics – élection municipale
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Liste de classement
RubriquesPour faciliter l’exercice du droit d’accès à l’information, consultez la liste de classement des documents municipaux avant de formuler votre demande. Liste de classement
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Attestations de formation des membres du conseil municipal
RubriquesTel que prévu à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale , tout membre du conseil municipal doit, dans les six mois du début de son premier mandat et dans les neuf mois du début de tout mandat subséquent, partici......
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Convocation à la cour
RubriquesLorsqu’une personne plaide non-coupable, celle-ci reçoit ensuite un avis de convocation à la cour afin d’expliquer sa version des faits au juge. Demande de remise Si une personne est dans l’impossibilité de se présenter à la date et l’heur......
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Documents concernant des renseignements personnels
RubriquesLes renseignements personnels sont ceux qui portent sur une personne physique et qui permettent, directement ou indirectement, de l'identifier. Ils sont confidentiels, sauf exceptions prévues par la Loi sur l’accès, et ne peuvent être communiqués sa......
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Documents concernant un immeuble
RubriquesLorsque la demande vise des documents concernant un immeuble et est formulée par un individu n’étant pas le propriétaire dudit immeuble, le consentement du propriétaire actuel est requis. Le demandeur non-propriétaire doit donc faire parvenir, avec......
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Délai de réponse et avis de recours
RubriquesLe délai prévu par la Loi sur l'accès pour répondre à une demande est de vingt (20) jours, avec extension possible de dix (10) jours supplémentaires dans certaines circonstances. Si l'accès à un document est refusé totalement ou en partie, le d......
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Communautaire (P)
RubriquesP-180 P-181 P-182 P-183 P-184 P-185 P-186 P-187 P-202-2 P-280 P-281 P-380 P-381 P-382 P-383 P-384 P-385 P-386 P-387......
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Industrie (I)
RubriquesI-275 I-276 I-475
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Habitation (H)
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Commerce (C)
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Politique culturelle et plan d'action 2015-2025
RubriquesLa Politique culturelle vise à fixer les grandes orientations de la Municipalité en matière de culture. Elle est assortie d’un plan d’action qui facilite la prise de décisions relatives à la réalisation des divers projets mis de l’avant par le conse......