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Pour tous les détails, visitez la page Règlements d'urbanisme .

Pour tous les détails, visitez la page Stationnement et déneigement .

...jamais une bouteille de gaz aux ordures. Rappelez-vous qu'une bouteille de plus de 10 ans doit être remplacée. Pour en savoir plus Les liquides combustibles et inflammables Les dégagements Enregistrement des bouteill...

...bsp; mètre minimal est requis. Aucune haie, aucune clôture, aucun abri d’auto temporaire ne doit être installé dans son pourtour et aucune neige ne doit être déposée dans la zone entourant une borne d’incendie. Les citoyens sont invités à e...

...e rappelle qu’elle est prête en tout temps à intervenir en cas d'inondation, elle invite les citoyens à tout mettre en œuvre pour protéger les membres de leur famille et leur demeure. Plus de détails

...de l’accompagnement.  La SADC est, entre autres, responsable du Défi Osentreprendre dans les Laurentides, qui a pour objectif de faire rayonner des initiatives entrepreneuriales chaque année. Plus d’information

...'extérieur, car ceux-ci risquent d’atterrir dans une plate-bande ou  dans l’aménagement paysager de résidences. Pour plus d'information Visitez le site Web de l’ Association des chefs en sécurité incendie du Québec .

Plus d’une centaine d’employés (municipaux et en sous-traitance pour le secteur Nord) affectés simultanément au déneigement des rues, trottoirs et stationnements de la Ville ainsi qu’au déneigement et entretien des entrées de bâtiments, des parc...

...la Ville est autorisée à souffler la neige sur les terrains des propriétés privées. Les précautions nécessaires sont prises pour éviter les dommages à la personne et à la propriété. Les rues sont ainsi élargies afin de permettre aux véhicules de cir...

...nbsp; » à une infraction dans un délai de 30   jours à partir du moment de la réception du constat d'infraction. Pour ce faire, vous devez vous rendre au constats-express.com , sélectionner la Ville de Sainte-Thérèse, puis l'onglet « Con...

...la collecte, soit avant 7   h. Il est également important de ramasser les bacs aussitôt que possible après la collecte pour éviter d’obstruer le trottoir.

Chaque année, pour pouvoir opérer sur le territoire de Sainte-Thérèse, les entrepreneurs privés en déneigement doivent obligatoirement s’inscrire au registre municipal . Les propriétaires retenant les services d’un entrepreneur privé en déneig...

...a Par téléphone au 450   434-1440 , poste   2100 Les vérifications nécessaires seront effectuées pour confirmer que les dommages ont été causés par l’équipement municipal ou par celui de la compagnie engagée par la Ville d...

...becue) est interdit. Il est interdit de se trouver dans un parc en dehors des heures d’ouverture (voir horaire respectif pour chaque parc). Les déchets doivent être jetés dans les poubelles prévues à cet effet. Lorsqu’aucune signalisation...

...10 janvier   2022 par le conseil municipal afin de munir ses membres d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthique et les règles déontologiques auxquelles doivent adhérer les élus da...

Selon le Règlement 1155-3 N.S.   concernant la qualité de vie (chapitre 9), une fausse alarme se définit comme suit : «   Le déclenchement du système d’alarme d’un bâtiment ou d’un véhicule routier occasionnant l’intervention des servi......

Il encadre les comportements et les situations occasionnant des désagréments au voisinage (propreté, bruit, etc.). Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.

Il indique des normes de construction et vise surtout à assurer la solidité et la sécurité des constructions. Règlement de construction 1202 N.S. Annexe A – Politique de gestion de solutions de rechange en matière de constru......

Il indique les normes en matière de lotissement, soit la superficie et les dimensions des terrains à lotir. Ce règlement contient également des normes en matière d’aménagement et de tracé des rues et chemins. Règlement de lotisseme......

Affichage et distribution Il est interdit d’installer ou d’apposer une affiche, une enseigne ou une publication imprimée sur un lieu public sans autorisation. Il est aussi interdit de distribuer du matériel publicitaire ou informatif sur un véh......

Il indique des normes en matière d’occupation et d’entretien des bâtiments, ces normes permettront à la Ville d’assurer un meilleur contrôle en vue de conserver l’intégrité des bâtiments, d’empêcher leur dépérissement, de les protéger contre les int......

Il permet de poser un regard objectif sur des projets de rénovation, de construction ou de développement. Il fixe des critères d’évaluation au niveau de l’architecture, de l’implantation, de la volumétrie, des matériaux utilisés, etc. Son objectif e......

Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect......

Lorsque les travaux sont conformes à la réglementation et qu’ils ne doivent pas être approuvés dans le cadre du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques......

La page Permis contient toutes les informations essentielles selon le type de travaux : quels travaux requièrent un permis, quels sont les frais, quels documents doivent être fournis et quelles sont les règles applicables à chaque projet. Pl......