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Afin de faciliter les opérations, il est interdit de déplacer la neige et la glace d'une propriété privée sur une voie publique, un trottoir, une place publique ou un stationnement public, et ce, même lors des opérations de tassement et de chargemen...

...sp; peut être exigé Soumis au PIIA Tout agrandissement visible d’une voie publique, qui est de plus de 10 % de l’empreinte au sol actuelle du bâtiment ou qui ajoute 15 m 2 et plus de superficie...

...un rapport d’un ingénieur en géotechnique peut être exigé Dans les zones sensibles au bruit routier et ferroviaire (voie ferrée, autoroutes 640 et 15, boulevard du Curé-Labelle), une étude de pollution sonore et les mesures de mitigation req...

...ine Labelle, prend forme et inclut un passage à Sainte-Thérèse. Les habitants du village et de la paroisse de Sainte-Thérèse voient un grand avantage dans le fait d’avoir des embranchements du chemin de fer de la colonisation sur leur territoire. Les...

...surface à déneiger sur le terrain privé (comprenant également la portion publique de l’emprise municipale donnant accès à la voie publique). Le tarif requis pour l’émission du permis couvre une seule période hivernale, comprise entre le 15 no...

...nt, ne peut occuper plus de 40   % de la superficie totale de la cour avant. Une aire de stationnement et son allée d'accès ne peuvent occuper plus de 50   % de la superficie totale de la cour arrière. Une aire de stationnement et s...

...tourisme Annecy   Site Web Lac Annecy Une zone économique prospère Pôle économique performant de la Haute-Savoie, Annecy compte 135   759 habitants. Elle est également le centre urbain de l'arrondissement d'Annecy, une division...

...de terrain, éboulis, inondation ou autre phénomène de même nature sur les terrains voisins, vers les cours d’eau ou sur les voies de circulation. Aucune construction ne peut être érigée sur un remblai de plus de 1,5 mètre de hauteur avant un d...

...au plus tard 24 heures suivant la date d’échéance de la vente de garage. Dans tous les cas, aucun empiétement sur la voie publique n’est permis. Demande de permis en ligne

...rèse lors de la dissolution de l’organisme en 1999. Démarche artistique L’artiste cherche constamment à suivre les voies que lui propose le matériau tout en gardant le cap sur les valeurs les plus profondes qui l’inspirent : la nature, l’ar...

...arkour et se trouve finalement une véritable appartenance pour le mouvement du graffiti et de l’art urbain. Natif de Haute-Savoie, c’est en arrivant à Lyon pour ses études qu’il commence à peindre sur les murs de la ville et sur toiles. À travers ses...

...8 et fut restauré en 1982. Aujourd’hui… Le cimetière compte maintenant plus de 2 500 terrains des deux côtés de la voie ferrée. En 1961, la fabrique fit construire les murs qui longent la rue Brazeau et la ligne des propriétés de la rue Cou...

...$ supplémentaires sont ajoutés. Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule sur une voie publique à un endroit où avait été placée par l’autorité compétente une enseigne prohibant le stationnement pour déblaie...

La présente Politique administrative encadre le retrait des graffitis visibles des voies de circulation publiques apposés sur toute propriété résidentielle ainsi que sur les propriétés commerciales et industrielles de l'ensemble du territoire. Si vo...

La Ville de Sainte-Thérèse rembourse les frais d'accès au patinage libre aux citoyens. La Carte citoyen valide est obligatoire pour obtenir un remboursement (chacun des utilisateurs doit détenir sa carte). Cette Politique prendra fin lorsque la cons...

Il est interdit d’utiliser la voie publique pour y entreposer quoi que ce soit. Le conteneur doit être déposé sur votre propriété (cour avant, allée de stationnement, cour arrière, etc.). Cependant, s’il est impossible d’entreposer le conteneur...

...r le budget 2025 127 000 documents disponibles à la bibliothèque 103 km de rues 117 km de trottoirs 18 km de voies cyclables 126 000 m 3 d’eau traitée chaque jour 120 km de réseau d’aqueduc 83 km d’égouts pluviaux 112...

...nte-Thérèse permet l’abattage ou l'écimage d’arbre uniquement dans les cas suivants :  L’arbre est mort ou en voie de l’être. L’arbre est atteint d’une maladie incurable. L’arbre est infesté par un insecte, une maladie pathogèn...

...la sécurité des piétons et des véhicules en vous assurant que les branches ne nuisent pas à la visibilité des usagers de la voie publique. Il est important de garder dégagé en tout temps : le trottoir (hauteur de 10   pi) et la ru...

...toutes les issues des logements de vos locataires. Dans tous les cas, le déneigement doit permettre un accès jusqu’à la voie publique. Les fenêtres Sont-elles bien dégagées et peut-on les ouvrir? Souvent, lorsqu'il fait froid, les fenê...

...de déneigement. Obstruction de la visibilité Aucun amoncellement de neige sur un terrain situé à l’intersection de voies publiques ne doit affecter la visibilité et la sécurité des usagers. Obstruction des bornes d’incendie Les bo...

...n parc ou un terre-plein Asphalte à réparer Bac à matières résiduelles à réparer Boîte de service (boîtier d'accès à la valve d'entrée d'eau) à localiser ou à réparer Borne incendie qui coule Collecte de sapin Col...

...hiens, disparait derrière les bâtiments faisant référence à la rivière recouverte d’immeubles en partie dans la ville La voie ferrée traversant la ville depuis 1875 Biographie des artistes Cofondée par Marie-Chantal Lachance et Natha...

...superficie de terrain Un arbre ne peut être abattu que pour les raisons suivantes : L’arbre est mort ou en voie de l’être L’arbre est atteint d’une maladie incurable L’arbre est infesté par un insecte, une maladie pathogène...

Informations Permis requis Oui Coût du permis Résidentiel Garage : 100   $ Remise, serre et sauna : 50   $ Autres usages......