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Célébrants compétents
RubriquesLe Code civil du Québec autorise les membres des conseils municipaux à être reconnus à titre de célébrants de mariages ou d'unions civiles. Au fil des ans, différents élus ont été accrédités par le ministère de la Justice du Québec pour exercer ce r......
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Règlementation
RubriquesLes frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 49 $ + frais (jour) et 60$ + frais (nuit). Lorsqu’il y a......
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Insalubrité morbide
RubriquesDe quoi s’agit-il? Les personnes souffrant d’insalubrité morbide ont tendance à accumuler et à mettre en réserve des objets de toutes sortes au point d’encombrer des pièces entières de leur logis, les planchers, les escaliers et les issues de s......
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Qui s’occupe de l’installation?
RubriquesLa Ville de Sainte-Thérèse procèdera à l’installation du compteur d’eau par l’entremise de l’entrepreneur certifié Compteurs d’eau du Québec . La Ville s’assurera que le personnel mandaté est compétent et qu’il aura en tout temps en sa possession u......