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...s sur vitrage peuvent occuper un maximum de 30   % de la superficie totale des surfaces vitrées. Consultez le chapitre 7 du règlement de zonage 1200 N.S. pour l’ensemble des règles en matière d’affichage. Demande de permis...

...Les premiers offices religieux ont lieu chez le révérend Brompton dont la demeure était située sur le lot voisin de la chapelle actuelle. Puis, en 1842, les offices se tiennent dans l’une des résidences de John Morris située sur une petite allé...

...végétalisé Gabion, uniquement dans ou au-dessus de la rive d’un lac ou cours d’eau et sous réserve des dispositions du chapitre « Protection de l’environnement et zone de contraintes » Consultez le règlement de zonage 1...

...ux patinoire est gratuit pour tous. Chalets de parcs Des chalets chauffés sont accessibles dans les parcs Adolphe-Chapleau , Anatole-Desjardins , Damase-Juteau , De Sève , Ducharme , Lionel-Bertrand , Richelieu et Saint-Jacques , s...

Une personne qui reçoit un constat d’infraction a deux options, elle peut : 1. Plaider coupable à l’infraction reprochée en acquittant le montant total dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la......

Paiement en ligne (des frais de 5 $ s’appliquent) Payer un constat d’infraction Paiement en personne Au comptoir de service de la cour municipale situé au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse, du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30 et le......