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...d’eau ou sur les voies de circulation. Aucune construction ne peut être érigée sur un remblai de plus de 1,5 mètre de hauteur avant un délai de 2 ans. Demande de permis

...ible est déclaré au rôle d’évaluation en vigueur. *Niveau de référence Le niveau de référence correspond à la hauteur de la couronne de la rue adjacente au bâtiment + 30 centimètres. Partage de l’aide financière pour les coproprié...

...pitre 2 (section 3 à 6) du règlement de zonage 1200 N.S . Règlement de zonage 1200 N.S., ARTICLE 105 Localisation d'une aire de stationnement [résidentielle] La localisation d’une aire de stationnement ou d’une aire de stationnement e...

...ses débuts. Plus encore, il veut donner à ses paroissiens une église, un presbytère ainsi que des lieux d’enseignement à la hauteur de leurs besoins. De 1816 à 1825, il tente d’affaiblir l’effet des écoles protestantes sur sa population alors que de...

...essoire et de toutes autres matières combustibles. Le foyer, y compris la cheminée, ne doit pas excéder deux mètres de hauteur. La cheminée d’un foyer doit être munie d’un pare-étincelles. Faites attention à la chaleur afin qu’...

...n de l’opération cadastrale réalisée par un arpenteur-géomètre Soumis au PIIA Oui, lors d'une subvention Consultez le règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N....

...ns cet amas de visages. La fresque possède deux styles de traits : l'un en ligne droite pour la représentation du partage et d'une cohésion et l'autre plus vibran,t donc plus vivant et qui donne cet effet de mouvance.   L'idée était de mon...

...eau, eau rouillée et résidus Le rinçage du réseau peut entraîner une légère diminution de la pression de l'eau en plus d'une coloration brunâtre. Il est conseillé de vérifier l’état de l’eau avant de faire la lessive, car une eau rouillée pourr...

...un avertisseur de monoxyde de carbone combiné à un avertisseur de fumée. Toutefois, il devra être installé en respectant les hauteurs et les dégagements de l’avertisseur de fumée. Les avertisseurs doivent se trouver près des aires où des personn...

...Une aire de lancer du poids Une aire de lancer du javelot Une aire de sauts avec matelas et garage pour le saut en hauteur Une fosse de steeplechase et les barrières Une piste de javelot de pratique Deux cages avec cercles pou...

...ntion sont offerts aux propriétaires et commerçants thérésiens. Rénovation des bâtiments patrimoniaux Revitalisation d'une partie du centre-ville

...le formulaire d’inscription et nous le faire parvenir. Assurez-vous d’avoir en main ou de joindre à votre demande une copie d'une preuve d’âge (carte d’assurance-maladie), une preuve de résidence et/ou une preuve d’identité (permis de conduire et/ou...

...ue (allumette, chandelles, briquet, etc.) Les foyers de table ne devraient pas dépasser 10 000 BTU et doivent être munis d'une paroi de verre trempée d'au moins 10 mm d'épaisseur. Conseils pour le remplissage et l’entreposage de l’éthanol...

...e de la rue sur votre terrain, la partie coupée face à la rue : Longueur maximale des branches : 3   m Hauteur maximale du tas de branches en bordure de rue : 1,3   m Diamètre minimal des branches : 4   cm (en de...

...tre profil. Vous recevrez ensuite un appel et/ou un SMS pour confirmer votre identité. IMPORTANT : Cet appel peut provenir d'une autre province, vous pouvez répondre en toute sécurité. Explorez votre Espace citoyen Il ne vous...

...é et de la gloire. Le sable, quant à lui, symbolise l’humilité. On y voit : au 1 er d'or, une croix d'azur chargée d'une rose argentée; au 2 e de sable, trois croissants d'argent; au 3 e de sable, une rivière courante en barre d'a...

Dans ses efforts pour améliorer les services offerts aux citoyens, la Ville de Sainte-Thérèse a procédé à l'élaboration d'une politique et d'un plan d’action qui intègrent les familles et les aînés habitant sur son territoire. Politi...

...ure le respect des lois et des normes en vigueur, dont la Loi sur les archives (RLRQ., chap. A-21.1) qui implique l'adoption d'une politique de gestion des documents actifs et semi-actifs ainsi qu'une gestion des documents inactifs. Elle intègre l'en...

...aux fenêtres d’un mur formant une partie d’une enceinte; l’installation de portières doubles dans une enceinte; la hauteur des garde-corps d’une terrasse donnant accès à la piscine ou d’un balcon sans issue extérieure.

Passez un joyeux et lumineux temps des Fêtes Cette période de l’année est souvent ponctuée de célébrations et de rencontres en famille et entre amis. Prenez ces quelques précautions afin que ces moments de réjouissances se déroulent en toute sé......

Le nombre de fumeurs ne cesse de diminuer, mais les articles de fumeur restent à l’origine de nombreux incendies de bâtiments au Québec. Les articles tels que les cigarettes, les cigares, les pipes, les allumettes et les briquets causent près de 400......

Plus d’une centaine d’employés (municipaux et en sous-traitance pour le secteur Nord) affectés simultanément au déneigement des rues, trottoirs et stationnements de la Ville ainsi qu’au déneigement et entretien des entrées de bâtiments, des parc......

Lorsqu’une personne plaide non-coupable, celle-ci reçoit ensuite un avis de convocation à la cour afin d’expliquer sa version des faits au juge. Demande de remise Si une personne est dans l’impossibilité de se présenter à la date et l’heur......

Une personne qui reçoit un constat d’infraction a deux options, elle peut : 1. Plaider coupable à l’infraction reprochée en acquittant le montant total dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la......

Suite au jugement, un citoyen peut conclure une entente avec le percepteur des amendes lorsque sa situation financière l’empêche d’acquitter la totalité de l’amende et des frais dans les délais prescrits. Après l’analyse de sa situation, le per......