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...installée durant cette période.   Une belle façon de favoriser le réemploi et prolonger la vie utile de vos biens encore en bon état! Permis payant (25 $) Une seule vente de garage par propriété par année peut être autorisée à...

Paiement du droit de mutation La facture du droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutat...

.... La réparation temporaire se fera en une couche unique de 50 mm d’épaisseur d’un mélange bitumineux froid (ou chaud si encore disponible) que l’entrepreneur sera responsable d’entretenir jusqu’à la réparation permanente au printemps suivant....

...nicipal pour en évaluer la qualité. C’est à ce moment que le concept est défini. Des détails de conception peuvent toutefois encore devoir être modifiés pour se conformer à la réglementation d’urbanisme. Étape 4 : Dépôt des éléments suivants pou...

En vertu des articles 5.9 et 5.10 du règlement 1187 N.S. , votre bac doit être placé sur le côté, ou encore à l’arrière de votre habitation en tout temps, sauf le jour prévu pour la collecte. Il est interdit de laisser son bac sur son terrain avant...