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...de travaux de rénovation Permis requis Permis non requis Réparation ou entretien normal • Aménager le sous-sol •...

...de travaux de rénovation Permis requis Permis non requis Réparation ou entretien normal • Changement de revêtement de toiture...

...cte fautif commis par la Ville. Vous devez, selon le cas, transmettre des photos, une estimation, une copie de la facture de réparation ou de remplacement ou toute autre pièce justificative. Si ces pièces ne peuvent être fournies en même temps que le...