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Certificat d’occupation
Rubriques...nécessaires au changement d’usage (intérieurs et extérieurs) Plan de construction, incluant les dimensions et les superficies de la suite dans laquelle l’usage sera exercé Plan des espaces de stationnement permettant d’établir la...
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Abattage, élagage, éclaircissage et écimage d’arbres
Rubriques...cour avant pour chaque 15 m linéaires de frontage au-delà de 20 m Il doit y avoir au moins 1 arbre par 175 m 2 de superficie de terrain Un arbre ne peut être abattu que pour les raisons suivantes : L’arbre est mort ou en v...