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...ecteur de Sainte-Thérèse situé près de l’usine. La Wartime Housing Limited  détient le pouvoir de réquisitionner les terrains et les matériaux dont elle a besoin. Par conséquent, des décrets d’expropriation sont rédigés en septembre et octobr...

Il indique les normes en matière de lotissement, soit la superficie et les dimensions des terrains à lotir. Ce règlement contient également des normes en matière d’aménagement et de tracé des rues et chemins. Règlement de lotisseme...

...t, s’il est impossible d’entreposer le conteneur sur votre terrain parce que ce dernier est trop petit (par exemple certains terrains du Village), une permission temporaire peut être accordée.

...res par établissement. Admissibilité Pour être admissible au remboursement, les gestionnaires ou propriétaires des terrains concernés doivent faire parvenir au préalable un plan de plantation par courriel au Service de l’urbanisme et du dév...

...  cm Il est strictement interdit de déposer des branches ou des débris sur les îlots, les terre-pleins et les terrains publics. Un délai maximal de 15 jours ouvrables doit être calculé pour le ramassage de branches. Résidu...

...oordonnateur culture et loisirs – sports et plateaux récréatifs, le titulaire du poste assure la surveillance des différents terrains et sites sportifs situés sur le territoire de la Ville, plus précisément au Stade d’athlétisme Richard-Garneau et da...

...1,863 $ 0,517 $ 2,380 $ Industriel 2,118 $ 0,588 $ 2,706 $ Terrains vagues desservis 1,694 $ 0,470 $ 2,164 $ Agricole 0,424 $ 0,118 $...

...900 $ par logement si l’agrandissement vise l’ajout de logements Un montant pour frais de parcs, terrains de jeux et espaces naturels est exigible lorsqu’il y a ajout de logement, sauf lorsqu’il s’agit d’un logement supplé...