395 résultats pour

La Politique culturelle vise à fixer les grandes orientations de la Municipalité en matière de culture. Elle est assortie d’un plan d’action qui facilite la prise de décisions relatives à la réalisation des divers projets mis de l’avant par le conse...

...ille. À propos des brigades vertes Dans le cadre de la modernisation de la collecte sélective (bacs bleus), les municipalités ont l’obligation d’élaborer des plans d’action concrets pour améliorer le tri sur leur territoire et réduire l’...

...envoyer par courriel à cour@sainte-therese.ca ou par la poste (prévoir les délais d’envoi nécessaires)   : Cour municipale 6, rue de l’Église Sainte-Thérèse (Québec)  J7E 3L1 Vous recevrez ensuite une convocation afin de...

Tel que prévu au règlement municipal 1198 N.S., le propriétaire d’un immeuble résidentiel muni d’un compteur d’eau pour des fins de statistiques n’aura aucuns frais à payer et ne recevra aucune rémunération en lien avec l’installation du compteur d’...

...Le coût du permis est de 3   $/m 2 pour l’aire de stationnement totale, y compris la portion publique de l’emprise municipale. Les détenteurs de permis doivent sortir leur neige au plus tard 24   h après la fin de la dernière tombée d...

Le règlement proposé n’est pas le calque d’un règlement d’une autre ville. Il est le résultat d’une comparaison des meilleures pratiques, de l’expérience des différentes villes consultées lors de son élaboration, ainsi que des inquiétudes légitimes......

...financement et de dépenses électorales doivent être respectées. Pour toutes questions relatives au financement des élections municipales, veuillez écrire au financementpolitique@sainte-therese.ca . Règlement sur le montant maximal de...

...acquisition en fait le plus grand propriétaire foncier de l’époque dans les Laurentides. Il reprend du service en politique municipale comme maire de Saint-Adèle, de 1865 à 1872. La Banque Molson L’honorable Léandre Dumouchel (1811-1882) v...

Le Règlement 1347 N.S. sur la gestion contractuelle de Sainte-Thérèse vise à encadrer le processus et promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux. Règlement 1347 N.S

Vous êtes convié pour une audience à la cour municipale et souhaitez vous préparer pour vous représenter seul? Visionnez les capsules suivantes réalisées par ministère de la Justice et les cours municipales du Québec . Comment bien se prépar...

Considérant la trame de lotissement urbain et le respect des différentes mesures prescrites au projet de règlement, un lotissement minimal de 600   m 2 permettrait l’implantation potentielle de 2   700 poulaillers dans la ville. Le règlem......

...ne activité similaire, ne peut effectuer la vente d’objets, de biens, de services ou autres sauf sur autorisation du conseil municipal.  Travaux Le bruit émanant des travaux majeurs constitue une nuisance et est interdit entre 18 h...

...s de 5 $ s’appliquent) Payer un constat d’infraction Paiement en personne Au comptoir de service de la cour municipale situé au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse, du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30 et le vendredi, de 8 h à 12 h....

...versaire de fondation (par tranche de 25 ans seulement) peuvent faire une demande à la Ville afin de recevoir une subvention municipale. Formulaire de demande Demande de commandite municipale Les organismes reconnus qui désirent fair...

Le droit de mutation est un droit perçu par la municipalité en vertu de la Loi concernant les droits de mutations immobilières sur tous les transferts de droits de propriété situés sur son territoire. La base d’imposition utilisée pour le cal...

...tique et durable. Grâce à son intégration au réseau régional BIXI, il est possible de se déplacer facilement entre plusieurs municipalités de la région à l’aide d’un seul abonnement. Les stations BIXI situées à Sainte-Thérèse sont les suivantes...

...mpagne de dépistage du radon afin de soutenir ses résidents dans la protection de leur santé. Inscrivez-vous à l’ infolettre municipale , et aux avis dans Mon Espace Citoyen afin d’être informé rapidement lorsque les trousses redeviendront disponib...

Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou aux f......

...handicapées. Ce comité est composé d’élus, de fonctionnaires et de citoyens. Il vise à faire des recommandations au conseil municipal sur les sujets qui les concernent. L'objectif de ce comité est de comprendre et discuter des réalités vécues par le...

Informations Permis requis Seulement s i le muret a une hauteur de 1 mètre ou plus. Coût du permis 25 $ Documents requis Plan d’implant......

Informations Permis requis Oui Coût du permis 200 $ par lot créé (excluant les lots de rues et les parcs) Frais de parcs, terrains de jeux et e......

...ans la planification et le développement de la ville. Il a pour mandat d’analyser et de faire des recommandations au conseil municipal, concernant notamment les demandes de dérogations mineures, les plans d’implantation et d’intégration architectural...

Le conseil municipal de Sainte-Thérèse doit, à chaque année, adopter un Programme des immobilisations retenues pour les trois exercices financiers subséquents (PTI). La programmation des dépenses en immobilisations vise à fournir un outil de pl...

...pourrait vous faire perdre des droits. En vertu de la Loi sur les cités et villes , toute action en justice contre une municipalité doit être intentée dans un délai de six (6) mois suivant la survenance de l’événement en cause, sauf pour les do...

Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soi......