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...ute érosion, glissement de terrain, éboulis, inondation ou autre phénomène de même nature sur les terrains voisins, vers les cours d’eau ou sur les voies de circulation. Aucune construction ne peut être érigée sur un remblai de plus de 1,5 mètr...

...ositions suivantes : Une aire de stationnement ou une aire de stationnement en commun est autorisée dans toutes les cours; Toute surface imperméable, incluant l'aire de stationnement, ne peut occuper plus de 40   % de la superficie...

...r les eaux pluviales. ART. 49 : EAUX DES FOSSÉS Il est interdit de canaliser les eaux provenant d'un fossé ou d'un cours d'eau dans un branchement à l'égout à moins d'une permission de l'officier municipal et de la MRC de Thérèse-De Blainvi...

...ositions suivantes : Une aire de stationnement ou une aire de stationnement en commun est autorisée dans toutes les cours; Toute surface imperméable, incluant l'aire de stationnement, ne peut occuper plus de 40 % de la superficie totale...

...Soumis au PIIA Non Détails La rive est une bande de terre qui borde un lac ou un cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La bande de protection riveraine...

Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soi......

Informations Permis requis Oui Coût du permis 300 $ par case Chaque case de stationnement ajoutée requiert la plantation d’un arbre. S’il est impossible de......

Profitez de votre foyer extérieur en toute sécurité Le Service de sécurité incendie de Sainte-Thérèse souhaite vous rappeler quelques consignes de sécurité à respecter afin de profiter de vos soirées à l’extérieur autour d’un foyer. Foyer......