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.... À noter que les demandes de changement de date peuvent générer des frais. Ceux-ci sont prévus au Tarif judiciaire en matière pénale . Absence lors d’un procès En cas d’absence à l’audience sans préavis, la personne peut être automat...

...Attendez l’autorisation d’un expert qui confirmera qu’il n’y a plus de risques d’intoxication. Pour plus d’information Consultez les conseils de prévention en matière de monoxyde de carbone du ministère de la Sécurité publique.

...toujours les lumières de Noël avant d’aller au lit ou de quitter la maison. Privilégiez des lumières DEL à faible consommation. Sources de chaleur Évitez les risques d’incendie en installant votre arbre loin des sources de chal...

Il indique les normes en matière de lotissement, soit la superficie et les dimensions des terrains à lotir. Ce règlement contient également des normes en matière d’aménagement et de tracé des rues et chemins. Règlement de lotisseme...

...Attendre au moins 7 jours avant de transvider les cendres du contenant métallique dans un autre contenant (poubelle, bac de matières organiques) et brasser les cendres pour vous assurer qu’elles sont parfaitement refroidies. Pour e...

...r une semaine. Les résidus devront être mis en bordure de rue dès le dimanche soir à partir de 18 h ou avant 7 h le lundi matin , car le camion ne passera qu’une seule fois sur chaque rue. Marche à suivre Placez les feuilles, les rési...

À l’aube d’une période électorale, certaines règles en matière de financement et de dépenses électorales doivent être respectées. Pour toutes questions relatives au financement des élections municipales, veuillez écrire au financementpolitique@sain...

...t envoûtantes. Avec son symbolisme abstrait, il donne vie à ses visions, laissant libre cours à sa capacité à jouer avec les matières. Au fil de sa carrière, l'artiste a développé un langage visuel singulier, caractérisé par une grande liberté d'expr...

...(+ 5 500 m 3 ) 0,62 $/m 3 et 0,67 $/m 3 (+ 5 500 m 3 ) Matières résiduelles 2026 2025 Résidentiel et commercial 21...

...x de fantaisie | Facebook J Atelier Créa | Bijoux en perles Miyuki | Facebook Mammbodo | Bijoux uniques faits de matières recyclées et illustrations | Facebook NABO Bijoux | Bijoux en étain | nabocollection@hotmail.com Solo Cr...

...naires municipaux et corporatifs afin d’enrichir les sols. Au lieu de prendre le chemin de l’enfouissement, cette précieuse matière est revalorisée dans une logique d’économie circulaire! Marche à suivre Réservez une date de collecte...

Règlement en matière de prévention et de sécurité incendie de la Ville de Sainte-Thérèse. Règlement 1177 N.S.

...érales et arrière. Il ne doit pas être à moins de six mètres d’un bâtiment principal ou accessoire et de toutes autres matières combustibles. Le foyer, y compris la cheminée, ne doit pas excéder deux mètres de hauteur. La che...

Consultez les conseils de prévention en matière de plan d’évacuation du domicile du ministère de la Sécurité publique. Pratiquez votre plan d’évacuation La pratique régulière est le meilleur moyen d’éviter la panique en situation d’urgen...

...xyde de carbone. Si vous avez un appareil à combustion (au bois, au gaz) à la maison, celui-ci doit être dégagé de toute matière combustible. Un avertisseur de monoxyde de carbone doit également être installé près des chambres à coucher....

Ce guide vise à informer la population aînée des bons comportements à adopter en matière de sécurité incendie. Les adultes âgés de plus de 65 ans décèdent en plus grand nombre des suites d’un incendie, comparativement au reste de la population. Il v...

...a de couverture de risques. Celui-ci comprend l’ensemble des mesures prises par une municipalité pour assurer la sécurité en matière d’incendie sur son territoire. Le schéma comprend des objectifs de prévention et d’intervention ainsi que des moyens...

...iers (sur rendez-vous seulement). Les pompiers seront heureux d’offrir une visite divertissante et de donner des conseils en matière de sécurité incendie aux enfants. Ils feront aussi une démonstration de leurs équipements. Pour planifier une vi...

...ectuent des travaux d'abattage, d'écimage ou d'entretien sur le territoire doivent se conformer aux règlements municipaux en matière d'intervention à l'égard des arbres, aux normes du Bureau de normalisation du Québec (BNQ 0605-200) ainsi qu'aux nor...

Avec l’implantation de la collecte des matières organiques, davantage d’ordures ménagères se retrouvent dans le bac brun, faisant diminuer le contenu du bac noir de façon considérable.

Non. Les collectes des matières résiduelles (bacs noir, bleu et brun) sont entièrement robotisées. Cela signifie qu’aucun employé ne manipule les bacs et que les sacs ne seront pas ramassés.   Pour ce qui est des résidus verts, des c...

...es 105, rue Blanchard Sainte-Thérèse (Québec)  J7E 4N4 Téléphone  : 450 434-1440 , poste 2100 Matières acceptées et tarification   Règles à suivre sur le site

Il indique des normes en matière d’occupation et d’entretien des bâtiments, ces normes permettront à la Ville d’assurer un meilleur contrôle en vue de conserver l’intégrité des bâtiments, d’empêcher leur dépérissement, de les protéger contre les int...

...ns. Règlement de construction 1202 N.S. Annexe A – Politique de gestion de solutions de rechange en matière de construction

...ivée et de protéger les Renseignements personnels qu'elle détient.   Afin de s'acquitter de ses obligations en la matière, la Ville s'est dotée de la présente Politique. Celle-ci énonce les principes cadres applicables à la protection des...