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Règlement en matière de prévention et de sécurité incendie de la Ville de Sainte-Thérèse. Règlement 1177 N.S.

...par une compagnie d’utilités publiques ou par la Ville de Sainte-Thérèse. L’abattage est requis pour la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement paysager autorisé par un permis de la Ville de Sainte-Thérèse. L’implantation du proj...

Le règlement proposé n’est pas le calque d’un règlement d’une autre ville. Il est le résultat d’une comparaison des meilleures pratiques, de l’expérience des différentes villes consultées lors de son élaboration, ainsi que des inquiétudes légitimes......

Il est interdit de posséder plus de deux chiens et deux chats. Tenue en laisse Tout gardien de chien doit s’assurer que son animal est enfermé ou attaché, de manière à ce qu'il ne puisse pas s'échapper de sa propriété. Tous les chiens doiv......

L’Aile Sainte-Thérèse de la CCITB stimule la vitalité économique de Sainte-Thérèse par le biais de projets collectifs et offre un accompagnement personnalisé aux entrepreneurs. Accompagnement personnalisé L’Aile Sainte-Thérèse de la CCITB...

Cet organisme offre du soutien, des conseils et du financement sous forme de micro-crédit pour le démarrage de projet d’entreprise. La mission de l’organisme : Aider les entrepreneurs, incluant les entreprises d’économie sociale, à dém...

...Artiste multidisciplinaire, c’est principalement par les installations performatives que Sébastien Cliche donne forme à ses projets. Ces dernières se présentent comme des espaces de travail hybrides où se mêlent fonction et fiction; des situations é...

...rtificat de naissance ou d’adoption de l’enfant ou la déclaration du médecin traitant si la grossesse est en cours. Projet de règlement 1330 N.S. : Programme de subvention pour l'achat de couches lavables et de produits sanitaires durables...

Le Règlement 1329 N.S. a été adopté le 7 mars 2022 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de munir les employés municipaux d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthiq......

...Description de la nature des travaux Plan d’implantation indiquant la topographie actuelle et la topographie projetée avec les niveaux des rues adjacentes et les niveaux prévus pour le rez-de-chaussée et le sous-sol du bâtiment princi...

Projet de r enaturalisation des berges de la rivière aux Chiens Prix Coup de coeur du jury remis lors du gala Flamb’EAU organisé par le COBAMIL . Vox Pop sur la sécurité incendie Prix Triangle Vert de l' Associati...

Règlement décrétant l'imposition d'une variété de taux de taxation et de compensations pour l'exercice financier 2026 sur le territoire de la ville de Sainte-Thérèse. Règlement 1363 N.S.

Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade Pour limiter l’accès des jeunes enfants, des règles s’appliquent à toutes les piscines résidentielles extérieures pouvant contenir 60 cm d’eau ou plus, qu’elles soi......

...Coût du permis 100 $ Documents requis Description des travaux projetés Justification des travaux Plan d’implantation (échelle 1 : 500) Plans et devis pa...

Informations Permis requis Oui, sauf si les travaux ont une valeur de moins de 20 000 $ (incluant la main d’œuvre), qu’ils n’impliquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou aux f......

...Preuve d’enregistrement de l’entreprise Description précise   de l’usage existant et de l’usage projeté Liste des travaux nécessaires au changement d’usage (intérieurs et extérieurs) Plan de constructi...

...$; 600 bâtiments ont bénéficié du Programme; la période d’application du Programme est échue, comme prévu au présent règlement. Les participants au Programme d’inspection et d’accompagnement devront reconnaître avoir lu et bien compri...

...financières dont la Ville dispose. Le programme d’immobilisations permet également d'évaluer l'incidence financière des projets sur les budgets annuels futurs et d'élaborer le calendrier de réalisation des règlements d'emprunt tout en connaissan...

...par une compagnie d’utilités publiques ou par la Ville de Sainte-Thérèse L’abattage est requis pour la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement paysager autorisé par un permis de la Ville de Sainte-Thérèse. L’implantation du proj...

...et d’offrir un cadre naturel plus sain et agréable aux citoyens. Dans la continuité de ces efforts, la Ville a conçu un projet d’aménagement durable au parc Isaac-Rawas. Celui-ci permettra aux résidentes et résidents de profiter d’un accès encad...

...Programme de soutien aux initiatives locales Les organismes à but non lucratif (OBNL) étaient invités à soumettre un projet culturel, sportif ou de loisirs au sein de la communauté qui cadre avec leur mission et qui met en lumière le 175 e a...

...Après un long détour dans le domaine du livre et en organisation d’événements, elle consacre maintenant tout son temps à ses projets artistiques. Louise Piché a eu la chance de participer en 2019 à une résidence d'artiste au centre Proyecto’Ace...

Pour tous les détails, visitez la page Règlements d'urbanisme .

Affichage et distribution Il est interdit d’installer ou d’apposer une affiche, une enseigne ou une publication imprimée sur un lieu public sans autorisation. Il est aussi interdit de distribuer du matériel publicitaire ou informatif sur un véh......

La consommation et la possession de boissons alcoolisées est interdite dans les parcs et tout autre lieu public. Il est interdit de fumer du cannabis, des produits du tabac et la cigarette électronique/vapoteur dans tous les parcs et espaces......