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La page Permis contient toutes les informations essentielles selon le type de travaux : quels travaux requièrent un permis, quels sont les frais, quels documents doivent être fournis et quelles sont les règles applicables à chaque projet. Pl......

...dépose le rôle triennal. Celui présentement en vigueur est pour les années 2026-2027-2028 (valeur du marché au 1 er juillet 2024). Consultez le site du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour en savoir davantage sur...

...e dessert près de 120   000 habitants, car elle fournit aussi l’eau à Blainville, Boisbriand et Mirabel (secteurs Saint-Janvier et Domaine-Vert Nord et Sud).   Construite dans les années 1950, sa capacité initiale de 13   600 &nb...

...ique muni d’un réservoir de purge utilisant l’eau potable. Tout urinoir de ce type devra être remplacé avant le 1 er   janvier 2025 par un urinoir à chasse manuelle ou à détection de présence.  Délai de réparation des tuyaux privés d’...

Le règlement 1322 N.S. a été adopté le 10 janvier   2022 par le conseil municipal afin de munir ses membres d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthique et les règles déontologiques...

Liste des contrats de 2000 $ et plus totalisant 25 000 $ - 2024

Le Comité consultatif d’urbanisme (CCU) analyse et émet des recommandations au Conseil municipal en matière d’urbanisme, notamment pour les demandes de dérogations mineures (exceptions à la réglementation municipale), de lotissement, les plans d’imp......

2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018

Informations Permis requis Oui Coût du permis 50 $ Documents requis Localisation à l’échelle du spa sur un certificat de localisation......