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...e financier qui commence le 1 er janvier et se termine le 31 décembre. Il comprend les dépenses de fonctionnement (sécurité publique, transport, traitement de l’eau potable, activités, entretien des parcs, etc.) de même que les dépenses d’investisse...

...Tout agrandissement répondant à au moins l’un de ces critères : l’agrandissement est visible d’une voie publique; l’agrandissement est de plus de 10 % de l’empreinte au sol actuelle du bâtiment; l’agrandisseme...

...btenu au préalable l'autorisation de l'officier municipal. Ce dernier pourra accorder cette autorisation pour fins d'hygiène publique, de protection contre les incendies et de protection industrielle, à condition que le requérant se conforme aux exig...

...e de rue.   Ils doivent être implantés à au moins 1 mètre de la bande de roulement et sont prohibés dans l’emprise publique d’une rue.   Ils doivent être implantés à au moins 1,5 mètre d’une borne d’incendie.   Ils ne do...

...gmentée de 0,60 mètre si un obstacle tel un mur, un muret, une colonne, une clôture, un conteneur ou un équipement d’utilité publique est situé à proximité et entrave l’ouverture des portières du véhicule. L’aménagement d’une entrée charretière...

...lus tard 24 heures suivant la date d’échéance de la vente de garage. Dans tous les cas, aucun empiétement sur la voie publique n’est permis. Demande de permis en ligne

...ale d’un bâtiment, consultez la liste des bâtiments répertoriés . Tout propriétaire privé, toute société, corporation, organisme sans but lucratif ou coopérative est admissible.  De plus, pour être admissible, le propriétaire ne doit...

...nce avec la Ville. Il doit également payer des taxes municipales annuelles sur son bâtiment, excluant ainsi les institutions publiques et religieuses. Travaux admissibles Réfection, rénovation et amélioration de la façade principale d'u...

...n financière et de ses principales réalisations.  Les municipalités, les MRC, les communautés métropolitaines, les organismes publics de transport et les régies intermunicipales sont dans l’obligation de transmettre leurs rapports financier...

...ent être rangés, placés ou laissés dans la cour avant à 1 mètre de la bande de roulement sans jamais empiéter dans l’emprise publique. Dans ce cas, le ou les bac(s) doivent être entourés d’un abri fabriqué de matériaux qui s’harmonisent aux matériaux...

Les organismes reconnus peuvent réserver des locaux ou des plateaux d’activités pour la tenue de leurs activités régulières ou spéciales selon la disponibilité des lieux. Les locaux et plateaux disponibles sur réservation sont situés à la Maison du...

...international de Sainte-Thérèse, l’œuvre est devenue la propriété de la Ville de Sainte-Thérèse lors de la dissolution de l’organisme en 1999. Démarche artistique L’artiste cherche constamment à suivre les voies que lui propose le matériau...

...1999). Il a aussi réalisé des expositions individuelles. Ses œuvres ont remporté des prix et figurent parmi des collections publiques et privées.

...ent être rangés, placés ou laissés dans la cour avant à 1 mètre de la bande de roulement sans jamais empiéter dans l’emprise publique. Dans ce cas, le ou les bac(s) doivent être entourés d’un abri fabriqué de matériaux qui s’harmonisent aux matériaux...

...ent être rangés, placés ou laissés dans la cour avant à 1 mètre de la bande de roulement sans jamais empiéter dans l’emprise publique. Dans ce cas, le ou les bac(s) doivent être entourés d’un abri fabriqué de matériaux qui s’harmonisent aux matériaux...

...s des lieux publics du Québec et des États-Unis. Ses œuvres font partie de près d’une trentaine des plus grandes collections publiques au Canada.

...Festival de cinéma international de Sainte-Thérèse, l’œuvre est devenue la propriété de la Ville lors de la dissolution de l’organisme en 1999. Démarche artistique René Derouin a développé un art personnel empreint de ses multiples expérien...

...aquarelle. Elle développe peu à peu sa propre technique. Ses œuvres ont été intégrées à de nombreuses collections privées et publiques à travers le Canada, les États-Unis et l’Europe.

...s et matérielles lorsqu’un incendie se déclare. Il est établi en fonction des objectifs du ministère de la Sécurité publique ainsi que des choix collectifs que la Ville privilégie. Schéma de couverture de risques en sécurité...

...écurité des piétons et des véhicules en vous assurant que les branches ne nuisent pas à la visibilité des usagers de la voie publique. Il est important de garder dégagé en tout temps : le trottoir (hauteur de 10   pi) et la rue&nbs...

...Rosemère. Sous la devise Partenaire de la communauté, sa mission est de : maintenir la paix, l’ordre et la sécurité publique; prévenir et réprimer les crimes; prévenir et réprimer les infractions aux lois et aux règlements municipaux...

...curateur public (12 derniers mois) Certificat d’assurance automobile Compte de taxes municipales, scolaires Contrat notarié d’achat de maison daté (pas de promesse d’achat) Avis de changement d’adresse émis par Postes Canada...

...tion entre propriétaire et locataire, etc. Démarche Pour amorcer un processus, les gens doivent communiquer avec l’organisme Mesures Alternatives des Basses-Laurentides au 450 437-9903 ou sur leur site Web afin de prendre rendez-vous...

...es organiques en un produit ressemblant à de la terre appelé compost. Les matières organiques sont décomposées par des micro-organismes comme des bactéries et des champignons, qui les transforment en compost pouvant être utilisé pour fertiliser les s...

...au. Goût et odeur de chlore Le chlore est ajouté à l’eau afin de neutraliser les bactéries, les virus et certains organismes nocifs pour votre santé.  Si le goût ou l’odeur est trop prononcé, laissez reposer l’eau au réfrigérateur (da...