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...u jour législatif, qui sera traité par le conseil municipal; convoque des assemblées extraordinaires; signe tous les documents officiels de la Ville; veille au bon fonctionnement des travaux du conseil municipal, des commissions et des co...

...ttribué à la valeur de votre immeuble. Un reçu vous sera envoyé lors de l’encaissement du paiement et à la réception des documents de la demande. Demande de révision

...onération du droit de mutation selon les cas prévus à la loi. La Ville de Sainte-Thérèse se réserve le droit de demander les documents justifiant l’exonération invoquée à l’acte de transfert. Droit supplétif Malgré les diverses exonérations...

...Informations Permis requis Non Coût du permis s.o. Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non Détails Il ne pe...

...ormations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Preuve d’achat des semences ou de la tourbe Soumis au...

...x, en alternance avec le bac noir, tout au long de l’année. Nombre de bacs bleus alloués par type de bâtiment Maison unifamiliale : 1 bac Multilogement  : 1 bac pour 2 logements (arrondi au nombre supérieur) Commerces e...

...ormations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis Photo de l’installation avant qu’elle ne soit enterrée...

...pour un même usage pour les groupes C, I, A et P Coût du permis 75 $ Documents requis Preuve d’enregistrement de l’entreprise Description précise   de l’u...

...Informations Permis requis Oui Coût du permis 25$ Documents requis Plan d’implantation du terrain et plan d’aménagement extérieur du terrain, à l’échel...

...Gazebo, pergola, abri pour spa : 50 $ Abri d’auto : 100 $ Documents requis Certificat de localisation ou plan d’implantation (si la construction a des fondati...

...ivernale, comprise entre le 15 novembre d’une année donnée et le 15 avril de l’année suivante. Documents requis Certificat de localisation numérisé à l’échelle, sur lequel sont indiquées la ou les...

...300 $ Bâtiment et constructions accessoires 50 $ Documents requis Bâtiment principal Photographie des quatre côtés du bâtiment à démolir Prop...

...t un vendredi sur deux de décembre à mars. Nombre de bacs bruns roulants (240 L) alloués par type de bâtiment Maison unifamiliale   : 1   bac Immeuble de 2 à 10   logements : 1   bac par immeuble Immeubl...

...ormations Permis requis Oui Coût du permis Gratuit Documents requis s.o. Soumis au PIIA Non Détail...

...a liste détaillée des enseignes autorisées sans permis. Coût du permis 100 $ Documents requis Plan de l’enseigne, à l’échelle, indiquant : la forme, les dimensio...

...de 10 % de la superficie visée par l’opération cadastrale, acquittés en terrain ou en argent Documents requis Plan de l’opération cadastrale réalisée par un arpenteur-géomètre...

...sécurité incendie recense les résidents de Sainte‑Thérèse qui nécessitent une assistance particulière en cas d’urgence à la maison en raison : D’une déficience intellectuelle, motrice, sensorielle ou organique De troubles de santé menta...

...ngt (20) jours, avec extension possible de dix (10) jours supplémentaires dans certaines circonstances. Si l'accès à un document est refusé totalement ou en partie, le délai est de trente (30) jours à la suite de la décision de la responsable, p...

...comité culturel de Sainte-Thérèse. L’œuvre est devenue la propriété du comité à la suite d’une exposition de l’artiste à la Maison Lachaîne dans le cadre du Printemps des arts en 2000. Démarche artistique Gilles Boisvert s’intéresse à la v...

...sions : 48,8 po x 48,8 po Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse à la suite d’une exposition de l’artiste à la Maison Lachaîne en 2009. Démarche artistique À partir d’indices photographiques, Nancy Bourassa crée des espaces pi...

Localisation : Maison Lachaîne Réalisation : 2015 Année d'acquisition : 2015 Médium : Acrylique sur toile Dimensions : 36 po x 24 po Œuvre réalisée en 2015 en direct du lancement de la nouvelle politique culturelle de la...

..., Gallery 44 (Toronto), Emmedia (Calgary), Truck Gallery (Calgary), Eye Level Gallery (Halifax), la Galerie de l’UQAC et les Maisons de la culture du Plateau) et dans diverses expositions collectives, projections et résidences au Québec, au Canada, a...

...s références au patrimoine thérésien, plus spécifiquement à l’histoire des pianos. Elle inclut d’ailleurs une parcelle de la Maison Adélard-Lesage qui y était anciennement située. L’histoire de cette image se déroule par un doux matin de juin, v...

...ès à l’information doit être adressée aux Services juridiques de la Ville. La demande doit notamment préciser clairement les documents souhaités et inclure vos coordonnées. Le formulaire peut être envoyé à la Ville par courriel à acces.info@sai...

Pour faciliter l’exercice du droit d’accès à l’information, consultez la liste de classement des documents municipaux avant de formuler votre demande. Liste de classement