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...La rive est une bande de terre qui borde un lac ou un cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La bande de protection riveraine se mesure horizontalement et elle a la largeur suivante :  ...

...ent. Votre entrepreneur et vos professionnels sont responsables du respect des normes en vigueur. Demande de permis en ligne

...par un autre, portez une attention particulière aux règles régissant les matériaux de revêtement. Demande de permis en ligne

...Consultez la Foire aux questions pour plus de détails, ou écrivez à udd@sainte-therese.ca . Demande de permis en ligne

...qu'inscrites au rôle d'évaluation foncière de la Ville, peuvent bénéficier de cette autorisation. Demande de permis en ligne

...le type de construction , mais ne peut jamais dépasser la hauteur réelle du bâtiment principal. Demande de permis en ligne

...avaux nécessaires au changement d’usage doivent faire l’objet d’une demande de permis distincte. Demande de permis en ligne

...une période de 15   jours à compter du début de l’ensemencement ou de la pose de la tourbe. Demande de permis en ligne

...e ou supérieure à 557 m 2 , un minimum de 4 arbres est exigé dont au moins 1 en cour avant. Demande de permis en ligne

...de Sainte-Thérèse, au montant attribué à la valeur de votre immeuble. Un reçu vous sera envoyé lors de l’encaissement du paiement et à la réception des documents de la demande. Demande de révision

...axes municipales, il doit lui-même prendre l’initiative de communiquer avec le Service des finances. Dans le cas où les paiements ne sont pas effectués dans les délais prévus, un taux d’intérêt annuel de 15 % est appliqué quotidiennement sur les...

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