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...e au-delà de 20 m; Il doit y avoir au moins 1 arbre par 175 m 2 de superficie de terrain. Demande de permis en ligne

...sur la base de sa valeur réelle ou marchande. C’est sur la base du rôle d’évaluation foncière qu’est calculé le montant des taxes foncières. À Sainte-Thérèse, la responsabilité de l’évaluation est confiée à la firme LBP Évaluateurs agréés qui...

...mutation pour certaines situations. En voici des exemples : Base d’imposition inférieure à 5 000 $ Transfert en ligne directe, ascendante ou descendante (vente du père au fils, de la grand-mère à sa petite-fille, etc.) Transfert entr...

...torisée pour un sauna domestique est de 5   m 2 et la hauteur maximale est de 2,5   m. Demande de permis en ligne

...avaux nécessaires au changement d’usage doivent faire l’objet d’une demande de permis distincte. Demande de permis en ligne

...le type de construction , mais ne peut jamais dépasser la hauteur réelle du bâtiment principal. Demande de permis en ligne

...qu'inscrites au rôle d'évaluation foncière de la Ville, peuvent bénéficier de cette autorisation. Demande de permis en ligne

...-vous au règlement de démolition et à la rubrique Construction neuve ou reconstruction .  Demande de permis en ligne

...Consultez la Foire aux questions pour plus de détails, ou écrivez à udd@sainte-therese.ca . Demande de permis en ligne

...par un autre, portez une attention particulière aux règles régissant les matériaux de revêtement. Demande de permis en ligne

...ent. Votre entrepreneur et vos professionnels sont responsables du respect des normes en vigueur. Demande de permis en ligne

...glement de zonage 1200 N.S. , article 86, pour les détails concernant l’implantation d’un spa. Demande de permis en ligne

Paiement en ligne (des frais de 5 $ s’appliquent) Payer un constat d’infraction Paiement en personne Au comptoir de service de la cour municipale situé au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse, du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30 et le...

...La rive est une bande de terre qui borde un lac ou un cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La bande de protection riveraine se mesure horizontalement et elle a la largeur suivante :  ...

...vente de garage. Dans tous les cas, aucun empiétement sur la voie publique n’est permis. Demande de permis en ligne

...icules électriques et hybrides rechargeables. Le coût de la recharge est établi au tarif horaire de 1   $ l'heure (taxes incluses), facturé à la minute tant que le véhicule est branché. À celles-ci s’ajoutent plusieurs bornes de rechar...

...41 $/semaine * Le tarif inclut les sorties hebdomadaires. Lors de l'inscription en ligne, le paiement se fait uniquement par carte de crédit. L'inscription de deux enfants ou plus à la même semaine, ré...

Selon l’article 61.1 de la Loi E-20.1, chaque municipalité locale qui compte au moins 15 000 habitants doit adopter annuellement un plan d’action identifiant les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans le secteur d’activité relevant...

...ssibilité :  Pour être admissible au remboursement, vous devez obligatoirement faire une demande de permis gratuit en ligne avant d’abattre un arbre affecté sur votre terrain. Plantation d’un ou des arbres sur un terrain appartenant à un...

...e d'arrosage automatique et, entre 21 h et 23 h, avec un système d'arrosage mécanique, pendant une période de quinze jours à compter du début des travaux d'ensemencement ou de la pose du gazon en plaques.

...s. Marche à suivre Faites une demande de ramassage de branches : Par le biais d’une  demande en ligne   ou via l'application Voilà! Signalement Par courriel à travauxpublics@sainte-therese.ca...

...s besoins des citoyens, et ce, sans frais. Bac brun Pour toute demande de bac brun supplémentaire, téléphonez à la ligne Info-collectes au 450 434-1440 , poste 2500, ou écrivez à travauxpublics@sainte-therese.ca . La demande sera évalué...

...revalorisée dans une logique d’économie circulaire! Marche à suivre Réservez une date de collecte  en ligne au arbressence.ca . Laissez les retailles en amas ou regroupées dans des sacs sur votre terrain et déposez-les...

...inscription seulement . Pour faire ramasser votre sapin naturel, vous devrez faire la demande via le système de demande en ligne (option collecte de sapin) ou par téléphone au 450 434-1440, poste 2100 au plus tard le 12 janvier à 7 h. Mar...

...ncitatif et des espaces réservés aux vélos. Consultez le site Web d’ exo pour connaître les horaires en vigueur pour la ligne de train 12 Saint-Jérôme et les circuits d’autobus . En savoir plus : Vélo-bus Transport...