165 résultats pour

...travaux sans permis ainsi que la présence de constructions non conformes vous exposent également à des contraventions. Demande de permis Foire aux questions

...Matières refusées Appareils électroniques  Appareils réfrigérants (les gros appareils sont ramassés sur demande et les petits appareils doivent être apportés à l'écocentre) Déchets (comestibles ou non) qui sont ramassés dans...

Tous les requérants doivent remplir les critères de sélection suivants pour que la demande soit évaluée par le comité : Être résident permanent de la Ville Sainte-Thérèse depuis au moins un (1) an (preuve de résidence de l’athlète requise);...

Afin d’être admissibles aux différents types de soutien offerts par la Ville, les organismes doivent faire une demande de reconnaissance. Sont éligibles à la reconnaissance de la Ville, les organisations à but non lucratif dont les activités et...

...nt un bac au coût de 105 $ Les citoyens désirant obtenir un bac bleu supplémentaire gratuitement peuvent en faire la demande par courriel à travauxpublics@sainte-therese.ca . Matières acceptées

...identielle ainsi que sur les propriétés commerciales et industrielles de l'ensemble du territoire. Si vous désirez faire une demande de retrait des graffitis sur une propriété privée, cliquez ici . Politique de retrait des graffitis...

...sion est officiellement inaugurée le 4 août de cette même année. L’établissement se nommait alors Hospice Saint-Joseph. À la demande de nombreux citoyens, le nom est changé pour Hospice Drapeau, en mémoire du fondateur Fabien Drapeau. La mission...

...  Les quantités de résidus verts amassés dépassent la capacité de votre bac? Répartissez-les sur plusieurs collectes ou demandez à un voisin qui utilise moins son bac de vous donner un coup de main!

Lorsque vous effectuez votre demande de permis obligatoire d’abattage ou d’écimage d’arbre, vous devez informer le Service de l’urbanisme et du développement durable que vous faites appel à un entrepreneur arboricole pour effectuer vos travaux....

...s » Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 100 pour de plus amples informations. Demande de permis en ligne

...du Québec Consultez le règlement de zonage 1200 N.S. , article 83 pour de plus amples informations . Demande de permis en ligne

...tivités, les personnes ne résidant pas à Sainte-Thérèse doivent obtenir une Carte non-résident en complétant gratuitement la demande en ligne ou en personne. La carte non-résident est seulement disponible en version physique et n’est pas disponible e...

...lement de zonage 1200 n.s. , article 84 et suivants ainsi que 92 et suivants p our de plus amples informations . Demande de permis en ligne

...Ayez une carte OPUS valide. Remplissez le formulaire en ligne. Vous recevrez une confirmation de réception de la demande. Attendez la confirmation de votre inscription par courriel. Comptez un délai d’au moins trois (3) jours ouvrable...

...de 3 pieds. Les branches ne sont pas acceptées, seules les retailles sont visées par cette collecte. Faire une demande de ramassage

...d’une superficie égale ou supérieure à 557 m 2 , un minimum de 4 arbres est exigé dont au moins 1 en cour avant. Demande de permis en ligne

C’est en déposant une demande d’accès à l’information au Service du greffe que vous pourrez obtenir de tels plans, si la Ville les possède et qu’il est légalement permis de vous les remettre. Des frais de reproduction peuvent être applicables.

...ière dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elle explique aussi comment vous pouvez demander accès à ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est nécessaire.   Politique de...

...ode national du bâtiment. Votre entrepreneur et vos professionnels sont responsables du respect des normes en vigueur. Demande de permis en ligne

...indique les conditions d’émission des permis et des certificats d’autorisation, ainsi que les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuvent ê...

...n type de revêtement par un autre, portez une attention particulière aux règles régissant les matériaux de revêtement. Demande de permis en ligne

...cat d’occupation qui était requis. Le propriétaire a effectué l’opération cadastrale ou les travaux de bonne foi. La demande ne contrevient pas aux objectifs du plan d’urbanisme de la Ville . (nouvelle page plan d’urbanisme) Le fait d’ac...

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Description sommaire À titre de scrutatrice ou de scrutateur , vous vous assurez du bon déroulement du processus de vote. Vous êtes la personne chargée d’admettre les électrices et les électeurs à voter. Vous interagissez directe......

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