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...émentaires sont ajoutés. Dans un souci d’améliorer les opérations de déneigement et la sécurité routière, la Ville peut faire déplacer les véhicules en infraction par remorquage. Ceux-ci se retrouvent sur une rue préalablement dégagée et voisine...

...peu importe le combustible utilisé (gaz, huile, bois, etc.). Choisir un entrepreneur qualifié Il est recommandé de faire appel à un ramoneur membre de l’Association des professionnels en chauffage (APC). Si le ramoneur doit réparer la chemi...

...on contenant d’origine ou dans un contenant conçu à cette fin. Ne vous servez jamais de l’appareil pour cuisiner ou pour faire bouillir de l’eau. Il est recommandé d’installer un avertisseur de monoxyde de carbone dans la pièce où se trouve l...

Guide du citoyen : Que faire suite à un sinistre

...oyen d’éviter la panique en situation d’urgence véritable. Assurez-vous que chaque membre de votre famille sait ce qu’il a à faire. As-tu des comportements sécuritaires?  Êtes-vous prêt en cas d'incendie? ...

...ne cause aucun préjudice aux arbres, branches, fils électriques ou tout autre élément de même nature. Il est interdit de faire un feu à ciel ouvert et de brûler des matériaux nocifs ou dangereux pour l’environnement, ou qui pourrait causer des in...

...rité. Autour du feu Quel que soit le modèle de poêle ou de foyer que vous possédez, il est important de : Faire ramoner la cheminée au moins une fois par an ou selon l'usage. Déposer les cendres dans un contenant métallique à f...

...iser, dans un espace clos, un appareil émettant une flamme, par exemple une lampe à l’huile, un foyer ou un poêle à gaz. Faire fonctionner un outil à moteur à combustion, telle une génératrice, dans un endroit clos ou lorsque la ventilation est d...

...érieux expliquant son absence. Toutefois, le juge n’est pas dans l’obligation d’accorder une rétractation de jugement. Faire une demande de rétractation de jugement

...à une infraction dans un délai de 30   jours à partir du moment de la réception du constat d'infraction. Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de contestation en ligne ou la section «   plaidoyer   » annexée au const...

...ec le Club d’athlétisme Corsaire-Chaparral dont l’expertise, acquise depuis sa fondation en 1976, fut un atout précieux pour faire du stade Richard-Garneau un lieu qui répond aux plus hautes normes de l’athlétisme, mais également aux attentes des ath...

La Ville souhaite encadrer la gestion de la sécurité routière   sur son territoire dans le but de :   Faire respecter la vitesse indiquée;   Favoriser les déplacements actifs;   Améliorer la sécurité routièr...

...rtographie des ZPEGT ). Une étude géotechnique réalisée par un ingénieur en géotechnique est nécessaire si c’est le cas; Faire valider par un arpenteur que l’implantation proposée est conforme. Étape 3 : Présentation du projet détaillé co...

...jet pilote, la Ville offre dorénavant un service de collecte à domicile pour les gros appareils réfrigérants. Il permet de faire ramasser gratuitement un ou des appareils admissibles sur demande afin d’en disposer de façon adéquate et respectueuse...

...oûts admissibles Demande de subvention Le programme fonctionne sur une base du premier arrivé, premier servi. Pour faire une demande de subvention, le propriétaire ou le demandeur qui le représente doit : Déposer une demande d...

...ement paysager autorisé par un permis de la Ville de Sainte-Thérèse. L’implantation du projet ne peut raisonnablement pas se faire ailleurs sur la propriété pour permettre la conservation de l’arbre. Ne constituent pas une nuisance les inconv...

...sp;: Il est interdit d’euthanasier une poule sur le terrain où s’exerce la garde. L’abattage des poules doit se faire par un abattoir agréé ou un vétérinaire. Le gardien de poules doit déclarer à l’ autorité compétente la présence d...

Il est de la responsabilité du propriétaire de faire son changement d'adresse.  Par courriel : finances@sainte-therese.ca Par téléphone : 450 434-1440 , poste 2215

...droit de mutation peut être payée en 1 versement ou encore en 4 versements, conformément au règlement 1355 N.S. Pour ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutation doit être acquittée dans un délai de 45 jours...

...Le CCU joue un rôle essentiel dans la planification et le développement de la ville. Il a pour mandat d’analyser et de faire des recommandations au conseil municipal, concernant notamment les demandes de dérogations mineures, les plans d’implan...

...universelle. Demande de subvention Le programme fonctionne sur une base du premier arrivé, premier servi. Pour faire une demande de subvention, le propriétaire ou le demandeur qui le représente doit : Déposer une demande de per...

...en achetant un bac au coût de 105 $ Les citoyens désirant obtenir un bac bleu supplémentaire gratuitement peuvent en faire la demande par courriel à travauxpublics@sainte-therese.ca . Matières acceptées

...rtographie des ZPEGT ). Une étude géotechnique réalisée par un ingénieur en géotechnique est nécessaire si c’est le cas; Faire valider par un arpenteur que l’implantation proposée est conforme, et que les entrées de service, et les servitudes son...

...(PTI). La programmation des dépenses en immobilisations vise à fournir un outil de planification des investissements à faire compte tenu des priorités de développement et des ressources financières dont la Ville dispose. Le programme d’imm...

...e zonage 1200 N.S. détaille la classification des usages. Tous les travaux nécessaires au changement d’usage doivent faire l’objet d’une demande de permis distincte. Demande de permis en ligne