Le Règlement 1329 N.S. a été adopté le 7 mars 2022 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de munir les employés municipaux d’un Code d’éthique et de déontologie. Celui‑ci a pour objectif de définir les valeurs en matière d’éthiq...
...urable pour en valider la conformité à la réglementation, puis il est soumis au Comité consultatif d’urbanisme et au Conseil municipal pour en évaluer la qualité. C’est à ce moment que le concept est défini. Des détails de conception peuvent toutefoi...
...urable pour en valider la conformité à la réglementation, puis il est soumis au Comité consultatif d’urbanisme et au conseil municipal pour en évaluer la qualité. C’est à ce moment que le concept est défini. Des détails de conception peuvent toutefoi...
...tre calculé en fonction de la surface à déneiger sur le terrain privé (comprenant également la portion publique de l’emprise municipale donnant accès à la voie publique). Le tarif requis pour l’émission du permis couvre une seule période hive...
...présentant une valeur patrimoniale, historique ou archéologique Enseigne arborant l’emblème national, provincial ou municipal Au plus deux enseignes immobilières implantées à au moins 3 mètres de la bande de roulement, détachée...
...Coût du permis Gratuit (deux fins de semaine par année, déterminées par le conseil municipal) 25 $ (pour toute autre date) Documents requis s.o....
...sier sera traité par le Service de l’urbanisme et du développement durable, le Comité consultatif en urbanisme et le conseil municipal de la Ville. Une fois le dossier approuvé, avec ou sans modification, le propriétaire sera avisé du montant de la s...
Le conseil municipal de Sainte-Thérèse doit, à chaque année, adopter un Programme des immobilisations retenues pour les trois exercices financiers subséquents (PTI). La programmation des dépenses en immobilisations vise à fournir un outil de pl...
...24 po Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse en 2020 dans le cadre du programme d’acquisition de la collection municipale. Démarche artistique Sa démarche artistique s’appuie sur le concept du yin et du yang , cette notion...
...30 po Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse en 2017 dans le cadre du programme d’acquisition de la collection municipale. Démarche artistique Ses principales recherches se penchent sur la relation du corps dans un espace et l...
...20 po Œuvre acquise par la Ville de Sainte-Thérèse en 2021 dans le cadre du programme d’acquisition de la collection municipale. Démarche artistique Dès son jeune âge, elle crée des vêtements pour ensuite se consacrer aux arts visue...
...rocédures administratives liées à la reconnaissance des organismes, précise les conditions nécessaires à l’octroi de soutien municipal et détermine le type de soutien à consentir selon les groupes définis. Politique de soutien aux org...
La bibliothèque municipale de Sainte-Thérèse propose différents services adaptés pour les personnes vivant avec un handicap. Services accessibles
...que de 1 $. Jusqu’en 1981, il sert de centre culturel. Tout en respectant l’architecture originale du couvent, les autorités municipales rénovent le bâtiment pour en faire l’hôtel de ville l’année suivante; la Ville de Sainte-Thérèse occupe toujours...
...C’est sous forme d’échanges ponctuels, principalement à saveur culturelle et sportive, que se fait la découverte de chaque municipalité depuis la signature d'un pacte d'amitié entre la Ville de Sainte-Thérèse et la Ville de Lagoa le 27 juin 1994. L...
...tique d’acquisition d’œuvres d’art vise à encadrer les acquisitions futures de la Ville de Sainte-Thérèse pour sa Collection municipale d’œuvres d’art. Les œuvres d’art public ne sont pas touchées par la présente politique. Politique...
Le Code civil du Québec autorise les membres des conseils municipaux à être reconnus à titre de célébrants de mariages ou d'unions civiles. Au fil des ans, différents élus ont été accrédités par le ministère de la Justice du Québec pour exercer ce r......
...villes ainsi qu’à la Loi sur l’autorité des marchés publics. L’article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et villes oblige la municipalité à se doter d’une procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudi...
...es déplacements actifs; Améliorer la sécurité routière; Assurer la fluidité des déplacements dans la municipalité; Assurer un meilleur partage de la route. Politique de gestion de la sécurité routière
...ique permet d’offrir aux résidents de Sainte-Thérèse la possibilité d’effectuer le lancement de leur livre à la bibliothèque municipale. Politique de lancement de livres
...afin de les aider à poursuivre leur cheminement vers les plus hauts sommets et de les voir briller au-delà des limites de la municipalité. Politique de soutien à l’athlète
...des communicateurs municipaux du Québec . Dépliant de la bibliothèque Plume d’or dans la catégorie Bulletin municipal/Autres publications – Ville de 25 000 à 69 999 citoyens, décerné au service des communications, par l’ As...
Selon l’article 61.1 de la Loi E-20.1, chaque municipalité locale qui compte au moins 15 000 habitants doit adopter annuellement un plan d’action identifiant les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans le secteur d’activité relevant...
...du TAXIBUS. Liste des destinations Banque Nationale (206, boulevard du Curé-Labelle) Bibliothèque municipale (150, boulevard du Séminaire) Cabaret BMO Sainte-Thérèse (57, rue Turgeon) Caisse Desjardins...
...simple vous permet en quelques clics de connaître toutes les informations se référant à votre nouvelle adresse : conseiller municipal, district et horaire d’arrosage. Rechercher votre adresse