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Comment savoir dans quelle zone se trouve ma propriété?
RubriquesLe plan de zonage, partie intégrante du règlement de zonage, divise le territoire en plusieurs zones, chacune dotée d’un numéro d’identification unique. Jumelé aux tableaux des spécifications (souvent appelés grilles de zonage), cela permet d’encadr......
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Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
RubriquesIl permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect......
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Qualité de vie
RubriquesIl encadre les comportements et les situations occasionnant des désagréments au voisinage (propreté, bruit, etc.). Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
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Zonage
RubriquesIl s’agit de la pierre angulaire des règlements d’urbanisme. Il traite de protection environnementale, de droits acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et i......
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Pourquoi ai-je besoin d’un permis et quelles sont les conséquences d’effectuer des travaux sans permis ou avant la réception de celui-ci?
RubriquesL’obtention d’un permis de construction vous assure que les travaux à exécuter sont conformes à la réglementation. Cela évite d’avoir à apporter des correctifs coûteux à vos travaux ou d’avoir à démanteler des aménagements déjà réalisés. La réa......
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Puis-je faire une demande et la payer en ligne?
RubriquesLa plupart des demandes de permis peuvent être faites en ligne et payées par carte de crédit. Les autres demandes de permis doivent être soumises par courriel à udd@sainte-therese.ca en utilisant le formulaire adéquat sur la page Permis a......
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Que dois-je faire avec mon permis une fois que je l’ai reçu?
RubriquesVous devez afficher la version courte dans un endroit visible de la rue pour la durée des travaux. Cela indique à tous que vos travaux ont fait l’objet d’une évaluation par la Ville. Il est conseillé de conserver la version longue du permis ave......
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Puis-je faire affaire avec l’entrepreneur/le professionnel de mon choix?
RubriquesAbsolument. La Ville n’intervient pas dans le choix des entrepreneurs avec lesquels vous faites affaires. Il est cependant suggéré de comparer les services de divers entrepreneurs et professionnels, et d’obtenir des références d’anciens clients......
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Puis-je avoir les plans de ma propriété?
RubriquesC’est en déposant une demande d’accès à l’information au Service du greffe que vous pourrez obtenir de tels plans, si la Ville les possède et qu’il est légalement permis de vous les remettre. Des frais de reproduction peuvent être applicables.
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Est-ce que les sacs biodégradables ou oxobiodégradables sont acceptés dans le bac brun?
RubriquesNon, ces sacs peuvent altérer la qualité du compost et occasionner des étapes de traitement supplémentaires. Seuls les sacs de papier sont acceptés.
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Matières acceptées gratuitement
RubriquesAppareils électroniques Pour connaître la liste complète des appareils électroniques acceptés gratuitement, consultez le recyclermeselectroniques.ca . Arbustes et branches Arbustes sans les racines* Branches de 9 pouce......
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Organismes sportifs
RubriquesPour pratiquer un sport individuel ou d’équipe, référez-vous au bottin des organismes et des associations, vous trouverez sans aucun doute le service qui vous convient! Nom de l'organisme Coordonnées......
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La distance de 5 mètres exigée entre le poulailler et toute limite de propriété semble exagérée. Pourquoi cette distance?
RubriquesLe règlement permet d’introduire les poules de façon contrôlée en assurant une cohabitation harmonieuse des poules avec leur voisinage, c’est-à-dire en évitant les nuisances pour les voisins . La distance de 5 mètres d’une limite de propriété attén......
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Entrepreneurs arboricoles
RubriquesLorsque vous effectuez votre demande de permis obligatoire d’abattage ou d’écimage d’arbre, vous devez informer le Service de l’urbanisme et du développement durable que vous faites appel à un entrepreneur arboricole pour effectuer vos travaux.......
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Entretien des arbres et nouvelle plantation
RubriquesVous êtes responsable des arbres situés sur votre terrain. Ceux-ci doivent être entretenus de façon régulière afin de demeurer sécuritaires et en santé. Vous devez aussi veiller à la sécurité des piétons et des véhicules en vous assurant que les bra......
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Pourquoi exiger un terrain d’une superficie minimale de 600 m2 pour pouvoir construire un poulailler?
RubriquesConsidérant la trame de lotissement urbain et le respect des différentes mesures prescrites au projet de règlement, un lotissement minimal de 600 m 2 permettrait l’implantation potentielle de 2 700 poulaillers dans la ville. Le règlem......
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Quand on compare les exigences de la Ville de Sainte-Thérèse à certaines autres villes, on constate qu’elles sont beaucoup plus contraignantes. Pourquoi?
RubriquesLe règlement proposé n’est pas le calque d’un règlement d’une autre ville. Il est le résultat d’une comparaison des meilleures pratiques, de l’expérience des différentes villes consultées lors de son élaboration, ainsi que des inquiétudes légitimes......
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Pourquoi les coqs sont-ils interdits?
RubriquesCar les coqs ont un chant dérangeant, contrairement au caquètement des poules.
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Que pourrai-je faire avec mes oeufs excédentaires? Pourquoi ne pas me permettre de les vendre?
RubriquesLa vente d’oeufs est interdite par les autorités provinciales à cause des normes sanitaires imposées.
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Avez-vous des formations accréditées à nous recommander puisque vous l’exigez dans vos conditions?
RubriquesLa Ville évite de favoriser des organismes en y référant ses citoyens, mais l’offre de formation en ligne sur le sujet est assez vaste.
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Comment la Ville s’assurera-t-elle que les poules sont bien traitées et que les lieux sont entretenus et salubres?
RubriquesIl est de la responsabilité des propriétaires de voir au bien être animal. La formation obligatoire fera le point à ce sujet. De plus, le bien-être animal est encadré par la SPA.
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Concours Sainte-Thérèse la florissante
RubriquesAfin de souligner les efforts des citoyens qui contribuent à embellir leur environnement, la Ville a mis sur pied le concours d’aménagement paysager Sainte-Thérèse la florissante . Chaque année, les citoyens pourront y participer en envoyant la plu......
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Pourquoi ne pas rendre cette pratique qui gagne en popularité plus accessible?
RubriquesLa réglementation proposée permettrait l’implantation potentielle de 2 700 poulaillers dans la ville. Le règlement permet d’introduire les poules de façon contrôlée en assurant une cohabitation harmonieuse des poules avec leur voisinage.
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À propos
RubriquesMission La mission du Service de sécurité incendie de Sainte-Thérèse est d'assurer la protection de la population en réduisant les risques et en minimisant les pertes humaines et matérielles causées par les incendies et autres sinistres, tout e......
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Tournoi de kickball
RubriquesIl y avait beaucoup de fébrilité pour la première édition du tournoi de kickball des districts où quatre équipes se sont disputées les honneurs. Le tournoi fut remporté par l’équipe de M. Armando Melo, conseiller du district de Blanchard......