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Occupation et entretien des bâtiments
RubriquesIl indique des normes en matière d’occupation et d’entretien des bâtiments, ces normes permettront à la Ville d’assurer un meilleur contrôle en vue de conserver l’intégrité des bâtiments, d’empêcher leur dépérissement, de les protéger contre les int......
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Je fais déjà mon propre compost. Est-ce que je dois quand même participer à cette collecte?
RubriquesNous vous encourageons à continuer d'utiliser votre composteur domestique. Notez que vous pourrez disposer des matières organiques qui ne vont pas dans votre composteur domestique dans votre bac brun (résidus de viande et poisson, matières grasses,......
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Construction
RubriquesIl indique des normes de construction et vise surtout à assurer la solidité et la sécurité des constructions. Règlement de construction 1202 N.S. Annexe A – Politique de gestion de solutions de rechange en matière de constru......
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Est-ce que les sacs biodégradables ou oxobiodégradables sont acceptés dans le bac brun?
RubriquesNon, ces sacs peuvent altérer la qualité du compost et occasionner des étapes de traitement supplémentaires. Seuls les sacs de papier sont acceptés.
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Quel est le ratio de bacs bruns par type d’immeuble?
RubriquesLe ratio de distribution des bacs roulants (240 L) est le suivant : Unifamilial 1 Immeuble de 2 à 10 logements 1 par immeuble......
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Sommes-nous obligés de participer à la collecte des matières organiques?
RubriquesLa Ville vous encourage fortement à participer à la collecte des matières organiques. C’est un service offert à l’ensemble des citoyens permettant de réduire la quantité de déchets destinés à l’enfouissement.
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Pourquoi faire du compostage?
RubriquesLe compostage permet de réduire la quantité de déchets destinés à l’enfouissement, et de diminuer l’émission des gaz à effet de serre générés lors de la décomposition des matières organiques en l’absence d’oxygène. Saviez-vous que près de la moitié......
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En quoi consiste le compostage des matières organiques?
RubriquesLe compostage est un procédé naturel qui transforme les matières organiques en un produit ressemblant à de la terre appelé compost. Les matières organiques sont décomposées par des micro-organismes comme des bactéries et des champignons, qui les tra......
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Pourquoi la fréquence de collecte des matières organiques diminue-t-elle à partir de décembre?
RubriquesDe décembre à mars inclusivement, seuls des résidus alimentaires sont générés par les citoyens dans leur bac brun. En l’absence de résidus verts, une collecte toutes les deux semaines s’avère suffisante pour les matières organiques.
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Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)
RubriquesIl permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect......
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Pourquoi la collecte des ordures ménagères se fait-elle aux deux semaines?
RubriquesAvec l’implantation de la collecte des matières organiques, davantage d’ordures ménagères se retrouvent dans le bac brun, faisant diminuer le contenu du bac noir de façon considérable.
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Qualité de vie
RubriquesIl encadre les comportements et les situations occasionnant des désagréments au voisinage (propreté, bruit, etc.). Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
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Puis-je déposer des résidus excédentaires à côté de mes bacs pour les faire ramasser lors des collectes?
RubriquesNon. Les collectes des matières résiduelles (bacs noir, bleu et brun) sont entièrement robotisées. Cela signifie qu’aucun employé ne manipule les bacs et que les sacs ne seront pas ramassés. Pour ce qui est des résidus verts, des c......
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Branches
RubriquesDu 15 avril au 31 octobre, l a Ville ramasse gratuitement les branches à la suite de travaux d'entretien, selon les conditions énoncées ci-dessous. Marche à suivre Faites une demande de ramassage de branches : Par le biais d’u......
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Utilisation de l’eau potable
RubriquesL’eau potable est une richesse inestimable que nous devons préserver collectivement. Il est interdit de laisser couler l'eau de l'aqueduc municipal inutilement. Ainsi, les comportements suivants sont à éviter : Arroser son entrée, le trotto......
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Zonage
RubriquesIl s’agit de la pierre angulaire des règlements d’urbanisme. Il traite de protection environnementale, de droits acquis, de marges et d’implantation, de constructions et d’équipements. Il divise également le territoire en zones (plan de zonage) et i......
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Quels travaux nécessitent un permis?
RubriquesLa page Permis contient toutes les informations essentielles selon le type de travaux : quels travaux requièrent un permis, quels sont les frais, quels documents doivent être fournis et quelles sont les règles applicables à chaque projet. Pl......
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Demandes en ligne
RubriquesVoici la liste des demandes pouvant être effectuées en ligne : Abribus à nettoyer Arbre à émonder (dangereux) dans un parc ou un terre-plein Asphalte à réparer Bac à matières résiduelles à réparer Boîte de service (......
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Administration des règlements
RubriquesIl indique les conditions d’émission des permis et des certificats d’autorisation, ainsi que les documents à remettre pour une demande, le coût et la période de validité du permis. Il indique également le montant des constats d’infraction qui peuven......
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Quand on compare les exigences de la Ville de Sainte-Thérèse à certaines autres villes, on constate qu’elles sont beaucoup plus contraignantes. Pourquoi?
RubriquesLe règlement proposé n’est pas le calque d’un règlement d’une autre ville. Il est le résultat d’une comparaison des meilleures pratiques, de l’expérience des différentes villes consultées lors de son élaboration, ainsi que des inquiétudes légitimes......
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Zone de rencontre neutre
RubriquesLa Ville de Sainte-Thérèse et la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville ont mis en place une zone de rencontre neutre devant les portes de garage du poste de police, au 150, boulevard Ducharme. Les citoyens peuvent utiliser cet espace......
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Politique de traitement des plaintes en matière d’adjudication contractuelle
RubriquesLa Ville de Sainte-Thérèse est tenue de se conformer à la Loi sur les cités et villes ainsi qu’à la Loi sur l’autorité des marchés publics. L’article 573.3.1.3 de la Loi sur les cités et villes oblige la municipalité à se doter d’une procédure porta......
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Pourquoi exiger un terrain d’une superficie minimale de 600 m2 pour pouvoir construire un poulailler?
RubriquesConsidérant la trame de lotissement urbain et le respect des différentes mesures prescrites au projet de règlement, un lotissement minimal de 600 m 2 permettrait l’implantation potentielle de 2 700 poulaillers dans la ville. Le règlem......
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Plan d'action à l'égard des personnes handicapées
RubriquesSelon l’article 61.1 de la Loi E-20.1, chaque municipalité locale qui compte au moins 15 000 habitants doit adopter annuellement un plan d’action identifiant les obstacles à l’intégration des personnes handicapées dans le secteur d’activité relevant......
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Entretien des arbres et nouvelle plantation
RubriquesVous êtes responsable des arbres situés sur votre terrain. Ceux-ci doivent être entretenus de façon régulière afin de demeurer sécuritaires et en santé. Vous devez aussi veiller à la sécurité des piétons et des véhicules en vous assurant que les bra......