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...a deux options, elle peut : 1. Plaider coupable à l’infraction reprochée en acquittant le montant total dans les 30 jours qui suivent la date d’émission du constat. À défaut de transmettre la totalité du montant réclamé, des frais supplémen...

Vous pouvez plaider «   non-coupable   » à une infraction dans un délai de 30   jours à partir du moment de la réception du constat d'infraction. Pour ce faire, vous devez vous rendre au constats-express.com , sélectionner la...

Paiement en ligne (des frais de 5 $ s’appliquent) Payer un constat d’infraction Paiement en personne Au comptoir de service de la cour municipale situé au 6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse, du lundi au jeudi, de 8 h à 16 h 30 et le......

...ur ce faire, à compter de la date de facturation, chaque partie du droit de mutation doit être acquittée dans un délai de 45 jours suivant la date d’échéance du versement précédent, afin d’éviter de payer des intérêts. À l’exception du premier versem...

Les frais inhérents à un constat d’infraction pour avoir stationné un véhicule routier sur tout chemin public ou dans un stationnement municipal lors de la période prohibée s’élèvent à 50   $ + frais. Lorsqu’il y a remorquage, 75 $ supplémentai......

...r au basketball sont accessibles dans les parcs suivants : Parc Anatole-Desjardins De mai à octobre, tous les jours, jusqu’à 22 h Parc De Sève De mai à octobre, tous les jours, jusqu’à 23 h (notez que le terrain n’est pas écl...

Emplacement Boulevard du Domaine et rue Hemlock Horaire du parc Tous les jours, de 7 h à 23 h Terrain de basketball : De mai à octobre, tous les jours, jusqu’à 22 h. Terrain de tennis et de pickleball : De mai à octobre,...

...des articles de jeux. Bruit Entre 22 h et 7 h, du lundi au vendredi, et entre 22 h et 9 h, les weekends et les jours fériés, il est interdit de troubler le bien-être, le confort et le sommeil des citoyens. Parmi les bruits interdit...

...’extérieur de la maison, loin de tout matériau combustible. Elles peuvent rester chaudes durant une période allant jusqu’à 7 jours. Mon beau sapin Un sapin artificiel est plus sécuritaire, car il risque moins de prendre feu. Toutefois, si v...

Il est possible d’emprunter deux ensembles de matériel par utilisateur pour une durée de 14 jours. Il est possible de prolonger le prêt, en accédant à son dossier en ligne de la bibliothèque. Retard Aucun frais ne s'applique lorsque les éq...

...et émis à la suite de travaux de réparations sur des conduites d’aqueduc. Il dure en moyenne entre deux et quatre jours ouvrables. Les moyens utilisés pour vous aviser : accroche-porte porte-à-porte (lorsque les circonsta...

Emplacement Boulevard Ducharme et rue Saint-Louis Horaire du parc Tous les jours, de 7 h à 23 h Skate Plaza : De mai à octobre, tous les jours, de 8 h à 23 h. Terrain de basketball : De mai à octobre, tous les jours, jusq...

Emplacement 840, rue Pilon Sainte-Thérèse (Québec)  J7E 4S3 Horaire du parc Tous les jours, de 7 h à 23 h Jeux d’eau : Ouverture lorsque la température le permet, de 9 h à 21 h. Terrain de basketball : De mai à oc...

Le délai prévu par la loi pour répondre à une demande est de vingt (20) jours, avec extension possible de dix (10) jours supplémentaires dans certaines circonstances. Si l'accès à un document est refusé totalement ou en partie, le délai est de...

...ffres du numéro de matricule (sans tiret ni espace). Pour éviter des intérêts et des pénalités, prévoir au moins deux jours ouvrables pour que le paiement soit acheminé à la Ville de Sainte-Thérèse. 2) Par chèques postdatés Envoyez q...

...ificats d’autorisation sont valides pour une période de 12   mois. Les travaux doivent débuter dans les 180   jours suivant la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation et ne doivent pas être interrompus durant 180  ...

...moins) 21 juin au 24 août 23 juin au 15 août 21 juin au 24 août Tous les jours, de 12 h à 20 h Lundi au vendredi, de 7 h à 8 h et de 17 h 30 à 18 h 30...

...s que la température le permet, les patinoires extérieures, les étangs glacés et l’anneau de glace sont accessibles tous les jours, de 7 h à 22 h. Chalets de parcs Des chalets chauffés sont accessibles dans les parcs Adolphe-Chapleau , An...

Afin de faciliter les opérations, il est interdit de déplacer la neige et la glace d'une propriété privée sur une voie publique, un trottoir, une place publique ou un stationnement public, et ce, même lors des opérations de tassement et de chargemen......

Emplacement Rues Bélisle et Saint-Alphonse Horaire du parc Tous les jours, de 7 h à 23 h Terrain de basketball : De juin à septembre, tous les jours, jusqu’à 23 h. Installations Aire de pique-nique ou de déte...

...n Détails Ce permis permet l’arrosage d’une nouvelle pelouse, ensemencée ou en plaques, tous les jours entre 4 h 30 et 6 h, avec un système d'arrosage automatique et, entre 21 h et 23 h, avec un système d'arrosage mécaniqu...

...ent), celle-ci peut demander de reporter la date d’audience à une date ultérieure en donnant un préavis minimal de 10   jours. À noter que les demandes de changement de date peuvent générer des frais. Ceux-ci sont prévus au Tarif judiciair...

...oculus (fenêtre circulaire) au-dessus de la porte avant a tout de même été rempli, bien que des traces de celui-ci soient toujours visibles. Un lieu d’enseignement Jusqu’en 1912, la portion arrière de l’église sert d’école pour la populatio...

Horaire Le vendredi, de 12 h à 19 h Les samedis et dimanches, de 9 h à 18 h Jours fériés*, de 9 h à 17 h Fermé pour le temps des Fêtes, du 23 décembre 2025 au 2 janvier 2026 *Liste des jours fériés 2025 Ouvert, de 9...

...e du règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), le délai de traitement est de quelques jours à quelques semaines, selon l’ampleur du projet. Si les travaux doivent être approuvés dans le cadre du règlement s...