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Admissibilité des organismes
Rubriques...n reconnue comme exclusive (à l’exception des organismes déjà existants). Organisme local Détenir un statut légal d’organisme à but non lucratif (OBNL); Œuvrer selon la loi en fonction d’une charte et de règlements généraux;...
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Puis-je avoir les plans de ma propriété?
Rubriques...e d’accès à l’information au Service du greffe que vous pourrez obtenir de tels plans, si la Ville les possède et qu’il est légalement permis de vous les remettre. Des frais de reproduction peuvent être applicables.