6 résultats pour

...ac ou un cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La bande de protection riveraine se mesure horizontalement et elle a la largeur suivante :   10 mètres lorsque la pente es...

...dépôt des matières résiduelles (bacs ou conteneurs); Plan des aménagements paysagers (incluant les bandes de protection riveraine, le cas échéant). Vous devez aussi : Vérifier si le terrain est situé dans une zone de bruit (r...

...dépôt des matières résiduelles (bacs ou conteneurs); Plan des aménagements paysagers (incluant les bandes de protection riveraine, le cas échéant); Permis de démolition. Vous devez aussi : Vérifier si le terrain est situé...

La plupart des demandes de permis peuvent être faites en ligne et payées par carte de crédit. Les autres demandes de permis doivent être soumises par courriel à udd@sainte-therese.ca en utilisant le formulaire adéquat sur la page Permis a......