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Agrandissement et ajout de logement(s)
Rubriques...écialisée en acoustique, incluant les mesures de mitigation à mettre en place (pour les zones de bruit uniquement) Plans complets de construction, signés et scellés par un technologue en architecture ou un architecte Plan du projet d’implanta...
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Construction neuve ou reconstruction
Rubriques...écialisée en acoustique, incluant les mesures de mitigation à mettre en place (pour les zones de bruit uniquement) Plans complets de construction, signés et scellés par un technologue en architecture ou un architecte Plan du projet d’implanta...
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Procédure de reconnaissance
Rubriques...ramme d’activités de l’organisme; Tout autre document jugé pertinent à l’étude de la demande. Seuls les dossiers complets déposés au Service de la culture et des loisirs seront étudiés par le comité. À la suite de l’analyse des dossi...