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Séance du 31 août 2026
Documents - Avis publics - Dérogations mineures...e 17 %, sur une partie de celle -ci, alors que la pente maximale autorisée est de 15 % (Règl. 1200 N.S., art . 108 al .3 c)) ; • une enseigne au mur pour un usage de résidentiel de 70 logements alors qu’elle est autorisée que pour...
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Habitation (H)
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