Avis de promulgation - PPCMOI 2023-002, 2026-002 et 2026-003
Documents - Avis publics - Entrées en vigueur
...l'usage proposé,
soit l'usage P1-02-05 - Centre d'hébergement pour les personnes toxicomanes,
itinérantes, victimes d'agression sexuelle ou de violence conjugale ;
ATTENDU QUE le projet a été présenté aux membres du Comit...
