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Ce programme a été mis en place afin d’apporter une aide financière aux propriétaires de bâtiments patrimoniaux pour la réalisation de travaux de mise en valeur de leur bâtiment. Les subventions accordées servent à couvrir une partie de l’excéd...

...ÈSE V~ l'~, M, ~ a M, ~~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règlement 1332 N.S. sur l'occupation et l'entretien des bâtiments Adopté le 28 novembre 2022 SAINTE-THÉRÈSE V~ d,'aJtU, IM/ ~ et IM/ 1aAt~ RÈGLEMENT 1332 N.S. Règ...

...ynamiser ce secteur unique dans la région. Objectifs du programme Encourager la restauration des façades des bâtiments du centre-ville dans un cadre d'harmonisation tenant compte des caractéristiques patrimoniales et villageoises du sec...

...rdure (les montants sont indexés annuellement) Dépôt de garantie pour profondeur de l’excavation des fondations du bâtiment : environ 2 500   $ Bac pour matières résiduelles : 105   $ x 3 bacs (ordures ménagères, recyclage,...

...rdure (les montants sont indexés annuellement) Dépôt de garantie pour profondeur de l’excavation des fondations du bâtiment : environ 2 500 $ Documents requis Étude typo-morphologique (lot...

...u centre la conduite d’aqueduc à l'extrémité droite L'ordre des conduites est considéré depuis la rue, face au bâtiment à raccorder (SPA). ART. 20 : ASSISE ET ENROBEMENT D'UN TUYAU D'UN BRANCHEMENT L'entrepreneur doit toujours i...

...pal Au plus deux enseignes immobilières implantées à au moins 3 mètres de la bande de roulement, détachée du bâtiment et ayant une superficie maximale de 3 m 2 Enseignes annonçant un projet ou un chantier de constructio...

...ement des aires de stationnement extérieures. Toute case de stationnement excédentaire doit être prévue à l’intérieur d’un bâtiment ou dans un stationnement étagé pourvu d’un toit végétalisé. Pour les usages du groupe habitation : Toute...

...être à moins de 4 mètres de la bande de roulement. Une piscine creusée doit être implantée à au moins 1,5 mètre d’un bâtiment principal. Une clôture ou un muret est requis pour contrôler l’accès à une piscine creusée et doit respecter...

...e la bande de roulement.   Une piscine hors terre ou amovible doit être implantée à au moins 1,5 mètre d’un bâtiment principal. Lorsqu’une piscine hors terre ou amovible empiète dans la marge avant secondaire minimale prescrite au...

...ons Permis requis Seulement lorsque : Ajout d’un usage dans un bâtiment principal du groupe Habitation (H) ou Agricole (A) Ajout d’un usage principal sur un terrain ou dans un bâti...

...liquent aucune modification à la structure, aux cloisons ou aux fondations, aucune augmentation de la superficie au sol du bâtiment, aucun changement à la hauteur du bâtiment, aucun ajout ou retrait d’une ouverture, aucun remplacement du revêtement e...

...d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S. Détails Il ne peut y avoir qu'un seul bâtiment ou construction accessoire du même type sur un terrain. La superficie cumulée de tous les bâtiments ou construc...

...Ville de Sainte-Thérèse . Dans le ciel de l’œuvre, à travers l’ombre portée de feuilles d’arbre, des esquisses de bâtiments patrimoniaux importants de l’histoire de Sainte-Thérèse s’élèvent, de la gauche vers la droite : L’act...

...une inscription au Programme d’inspection et d’accompagnement subventionné pour réduire la vulnérabilité de certains bâtiments de la ville de Sainte-Thérèse aux inondations et aux refoulements d’égouts. Formulaire - Déclaration de domma...

Dépliant format électronique Bâtiments municipaux Hôtel de ville 6, rue de l’Église Bibliothèque 150, boul. du Séminaire...

...(PIIA) 1205 N.S. Détails Toutes les parties d’un terrain n’étant pas occupées par un bâtiment, une construction, un ouvrage, un équipement ou une aire de stationnement doivent faire l’objet d’un aménagement paysa...

...e que j’ai fabriquée, je photographie la croissance de champignons vivants que je cultive, pour créer de courtes vidéos (des timelapses), qui deviennent ensuite des collages vidéos numériques. Ces multiples collages vidéo sont superposés sur des fond...

Le Règlement 1265 N.S. a été adopté le 8 septembre 2015 par le conseil municipal de la Ville de Sainte-Thérèse afin de déterminer les règles de conduite des élus municipaux, des citoyens et des membres siégeant sur des commissions, des comités et de......

Il permet de réaliser un projet malgré qu’il déroge à l’un des règlements d’urbanisme. Il s’agit de zonage par projet, accordé en fonction de critères d’analyse prédéterminés, comme les impacts du projet sur son environnement immédiat et le respect......

Aide au relogement CLSC de Thérèse-de Blainville 125, Duquet, Sainte-Thérèse 811 option 2 Les intervenants du CLSC vont accompagner les sinistrés dans leurs démarches. Office d’habitation Thérèse-De Blainville 6, rue de l'É......

Règlement concernant la régie interne des affaires du conseil municipal, le maintien de l'ordre durant ses séances, la procédure des débats, la création des commissions permanentes et spéciales du conseil et autres sujets connexes et abrogeant le rè......

Collège Lionel-Groulx La ville de Sainte-Thérèse compte l’un des plus importants cégeps au Québec avec ses quelque 6000 étudiants. En effet, le Collège Lionel-Groulx est une institution publique d’enseignement supérieur porteuse d’une longue tr......

Voici en rafales des statistiques municipales : 66 196 501 $ pour le budget 2023 127 000 documents disponibles à la bibliothèque 103 km de rues 117 km de trottoirs 18 km de voies cyclables 126 000 m 3 d’eau traitée chaq......

Il est interdit de posséder plus de deux chiens et deux chats. Tenue en laisse Tout gardien de chien doit s’assurer que son animal est enfermé ou attaché, de manière à ce qu'il ne puisse pas s'échapper de sa propriété. Tous les chiens doiv......