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Lundi 6 février 2023

Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2023

...2) N.S. - modifiant les limites de la zone P-185 et agrandies à même la zone H-115 3.9 Adoption du règlement 1300-1 N.S. - modifiant l’article 10 quant à l’indexation pour l’année 2023 prévue au Règlement 1300 N.S. f...
Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)

Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage

...- Quartier - Régional COMMUNAUTAIRE Espaces publics NORMES SPÉCIALES Article 3.5.2 .4 - .11 TERRAIN Superficie min. 1300 Profondeur min. 40 F rontage min. 25 BÂT IMENT Hauteur en étage min./max. 1/2 STRUCTURE Isolée - Jumelée...
Lundi 3 juin 2024

Documents - Archives - Ordres du jour - Ordres du jour - 2024

...subvention visant la revitalisation d’une partie du centre - ville de Sainte - Thérèse 10. - Adoption du règlement 1300 - 2 N.S. — modification – article 4 11. - Adoption du règlement 1339 - 1 N.S. – modifiant l’article 22 d...