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Projet de règlement 1367 N.S. - Code d’éthique et de déontologie des élus
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Avis de promulgation : règlements 922-156 N.S. et 1367 N.S.
Documents - Avis publics - Divers...ALES ARTICLE 1 6 : ABROGATION ET REMPLACEMENT Le présent règlement abroge et remplace le règlement numéro 1322 N.S. et ses amendements. ARTICLE 1 7 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entre en vigueur con...