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...eigne sur muret ou sur socle reliée au service au volant est autorisée, dans toutes les cours, aux conditions suivantes : 271 Toute partie de l’enseigne, incluant le muret ou le socle, est implantée à au moins 0,1 mètre d’une ligne de terrai...

...2023 -264 2023 -265 2023 -266 2023 -267 2023 -268 2023 -269 2023 -270 2023 -271 2023 -272 2023 -273 2023 -274 – 4 – ◼ 6. - FINANCES 6.1 Adoption de la liste des compte...

...teur de zone et est ajoutée au nouveau secteur de zone H-2 433- 1. Cette partie de territoire comprend les lots 554-1271, 554-1272, 1293, 554-1464 à 554-1468 et 554-1356 à 554-1362 du cadastre de la Paroisse de Sainte-Thérèse-de B...

...nsi que le rapport des engagements de dépenses autorisés en vertu du règlement 1338 N.S. : Chèques n os 100643 à 100728 271 420,71 $ Virement ACCEO émis 153044 à 153411 3 796 577,60 $ Paiements préautorisés autres fournisseurs 897,74 $...