3 résultats pour
-
Index terminologique
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlementsRèglement 1206 N.S. sur l’administration des règlements ANNEXE A : INDEX TERMINOLOGIQUE Abattage d'arbre Définition abrogée. Règl. 1206-09 N.S. (7-03-16) Règl. 1206-13 N.S. (07-06-2021) Abri d’auto attenant Bâtiment accessoire adjace......
-
Alerte météo : pluie verglaçante
ActualitésMise à jour - Jeudi 12 mars 2026 Les précipitations reçues se sont avérées moins importantes qu’annoncées. Aucune panne de courant n’est déclarée sur le territoire, l’épandage et le déglaçage des rues a été effectué, et les trottoirs sont en co......
-
Qui est responsable de l’entretien du compteur d’eau une fois installé?
RubriquesLe propriétaire de l’immeuble où est installé le compteur d’eau est responsable de protéger le compteur d’eau du gel et des chocs. Le propriétaire doit aviser la Ville de tout bris ou mauvais fonctionnement de l’appareil. La Ville se chargera de ven......