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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
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Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage...s toutes les zones : A B Y1 -01 Usages prohibés Y1-01 -01 Salle de jeu électronique Y1-01 -02 Cimetière d’autos, cour de ferraille de véhicule et tout autre endroit pour la mise au rebut d’automobile Y1-01 -03 Extraction du m...
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Abri d’auto temporaire
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Utilisation de l’eau potable
Rubriques...soupape en mauvais état de fonctionnement de manière à ce que l'eau soit gaspillée. Lavage d’auto Le lavage des autos est permis, à la condition d'utiliser seulement la quantité d’eau nécessaire. Il est recommandé d’utiliser un boyau d’a...