Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...sque, telle
que marches ou bordures.
Les voies piétonnières ne doivent pas comporter d'obstacles tels que panneau, haubans, arbres
et autres s'ils peuvent présenter un risque pour les utilisateurs.
3.3.1.9.4 Situation des emplacements de...
