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...05 Service de buanderie (libre -service seulement) 1 case / 30 m 2 C2-03 -06 Service de pressage, nettoyage à sec ou teinture de vêtements occupant moins de 150 m 2 de superficie de plancher 1 case / 30 m 2 C2 -03 -07 Service...

...ent d'une construction dérogatoire sans usage dérogatoire 1.10.6 Reconstruction d'une construction dérogatoire détruite avec ou sans usage dérogatoire 1.10.7 Reconstruction d'une construction détruite et ayant un usage commercial ou industrie...

...dispositions du présent règlement s’appliquent aux personnes physiques comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. ARTICLE 4 ADOPTION PAR PARTIE Le conseil décrète le présent règlement dans son...

...r Constitue une infraction et est prohibé le fait de flâner aux entrées ou aux sorties et dans un lieu public ou à l’intérieur d’un Version administrative refondue - 10 – bâtiment public, autre qu’un parc, de f açon...

...porte au moins un mur latéral mitoyen avec le bâtiment adjacent. rue Corridor riverain Bande de terre qui borde un lac ou un cours d’eau et qui s’étend vers l’intérieur des terres à partir de la ligne des hautes eaux. La largeur du corridor...

...it toute élection générale, adopter un Code d’éthique et de déontologie ré visé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification ; ATTENDU QUE les formalités prévues à la LEDMM, pour l’adoption du présent Code,...

...t toute élection générale, adopter un Code d’éthique et de déontologie rév isé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification ; ATTENDU QUE les formalités prévues à la LEDMM, pour l’adoption du présent C...

...orsque son permis de lotissement, son permis de construction ou son certificat d’autorisation est suspendu, est devenu caduc ou est annulé; 9° Permettre au fonctionnaire désigné, et à une personne qui est autorisée à l’accompagner de visiter et d...

...ivants : 1° Un bâtiment relié à un service institutionnel et administratif, pourvu qu’il soit détenu par un organisme public ou son mandataire et qu’il n’ait aucune valeur patrimoniale ; 2° Un bâtiment relié à un service public utilisé ; a) pour...

...i, de l’avis du Conseil municipal, convient à l’établissement, au maintien, à l’amélioration ou à l’agrandissement d’un parc ou d’un terrain de jeux ou assure la préservation d’espaces naturels. La superficie du terrain devant être cédé doit é...

...commet une infraction au présent règlement est passible d’une amende minimale de 100 $ et maximale de 500 $, avec ou sans frais. Le présent article n’a toutefois pas pour effet de limiter le pouvoir de la personne...

...dispositions du présent règlement s’appliquent aux personnes physiques comme aux personnes morales de droit public ou de droit privé. ARTICLE 5 : ADOPTION PAR PARTIE Le conseil décrète le présent règlement dans son...

...rtie d’un bâtiment, d’un ouvrage ou d’une construction contre les projectiles d’armes à feu, les charges explosives, le choc ou la poussée de véhicules ou autre type d’assaut, sont interdits. Les éléments reliés à la fortification et à la prote...

...ETC. • Réfection • Implantation pour des raisons de santé ou de sécurité publique • Raccordement d’un réseau d’aqueduc ou d’égout à un bâtiment existant MUR DE SOUTÈNEMENT DE PLUS DE 1,5 MÈTRE • Implantation • Démantèlement • Réfecti...

...l’application du présent règlement. En outre, le conseil municipal peut désigner tout autre officier public ou mandataire pour voir à l’administration et à l’application de l’une ou plusieurs dispositions du dit rè...

...lir son identité en présentant sa carte d'assurance -maladie délivrée par la Régie de l'assurance -maladie du Québec ou son permis de conduire ou son permis probatoire délivré s sur support plastique par la Société de l'assurance...

...bâti/terra in maximum est de 0.85. Idéalement, l’ implan tation du bâtiment permettrait de conserver un espace public ou semi -privé à l’avant du bâtiment. Dans tou s les cas, l’implantation du bâtiment doit permettre de con...