Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...omme habitations collectives et de manière
non limitative: pension, clubs privés, hospices, colonies de vacances, campements d'ouvriers
ou militaires.
HABITATION MULTIFAMILIALE EN RANGÉE (contiguë):
Bâtiment distinct utilisé...
