2 résultats pour
-
Règlement concernant la qualité de vie 1155-3 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Qualité de vie...atteint de maladie contagieuse. 45. Infractions Constitue une infraction et est prohibé : 45.1 Animal errant - la présence d’un animal errant sur tout lieu public. 45.2 Présence non autorisée - la présence d’...
-
Animaux
Rubriques...e, c’est la Régie intermunicipale de police Thérèse-De Blainville (RIPTB) qui est responsable de son application. Chats errants Minous parmi nous Le mandat de l’organisme est de contrer la reproduction féline errante sur le te...