Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...t nivellement du terrain
Le propriétaire d'un immeuble peut y niveler le terrain en supprimant les buttes, collines et
monticules, à condition d'obtenir préalablement un certificat d'autorisation à cet effet. Le niveau
du ter...
