Règlements 922-155 N.S. et 1030-61 N.S. : Avis de promulgation
Documents - Avis publics - Divers
...ts d'une habitation à logements
multiples, chacun des logements d'une garçonnière, chacun des logements d'une
conciergerie et chacune des unités de copro priété (divise ou indivise) d'un immeuble
faisant partie d'un projet intégré ou...
