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Règlements 1030-57 N.S. et 1353 N.S. (budget)

Documents - Avis publics - Finances, budget et taxation

...logements d'une habitation à logements multiples, chacun des logements d'une garçonnière, chacun des logements d'une conciergerie et chacune des unités d e copropriété (divise ou indivise) d'un immeuble faisant partie d'un projet intégré o...
Règlements 922-155 N.S. et 1030-61 N.S. : Avis de promulgation

Documents - Avis publics - Divers

...ts d'une habitation à logements multiples, chacun des logements d'une garçonnière, chacun des logements d'une conciergerie et chacune des unités de copro priété (divise ou indivise) d'un immeuble faisant partie d'un projet intégré ou...