Règlement sur les Plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) 1205 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)
...sions, un design, des couleurs, un
graphisme et une calligraphie similaire
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Objectifs Critères
g) Une enseigne dtache est pourvue d’un
maximum d’amnagement paysager au
pourtour de sa base
4° Préconiser l’homogénéité des
enseignes...