Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage
...pation
n'est pas renouvelable annuellement. Règl. 900-86 N.S. (19.03.98)
Cependant
, dans le cas des espaces adaptés intergénérationnels tels que définis par le présent
règlement, ledit certificat d'occupation est valide jusqu'au 31 décembr...
