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...M. le Conseiller Armando Melo appuyée par Mme la Conseillère Jacynthe Prince, il est résolu: ­ D’ENTÉRINER la rémunération du personnel électoral dans le cadre d’élections municipales, comme suit : Membre de la commission d...

...Balcon ouvert, couvert ou non. GARAGE DE STATIONNEMENT Bâtiment ou partie de bâtiment servant, moyennant rémunération ou non, au stationnement seulement, des véhicules moteurs du public en général. GARAGE PRIVÉ: Bâ...

...des avertisseurs de fumée — Service de la sécurité incendie 8. ADMINISTRATION GÉNÉRALE8.1. Élections municipales 2025 — rémunération du personnel électoral 8.2. Mise à jour 2025 du Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2024-2026 et...

...immeuble résidentiel muni d’un compteur d’eau pour des fins de statistiques n’aura aucuns frais à payer et ne recevra aucune rémunération en lien avec l’installation du compteur d’eau. Il n’aura pas de tarification volumétrique en lien avec la consom...

...sonne qui ne respectera pas la règle de neutralité se verra retirer sa nomination d’officier d’élection et sera privée de la rémunération prévue.

...t ce, peu importe la catégorie. 11. En s’inscrivant au concours, tous les participants consentent à l’utilisation, sans rémunération, de leurs photos dans toute communication future par la Ville de Sainte-Thérèse. 12. Aucun transfert, rempl...

...cipants acceptent que leur photo soit diffusée sur la page Facebook de la Ville et consentent à l’utilisation possible, sans rémunération, de leur photo dans toute communication future par la Ville de Sainte-Thérèse. Aucun transfert, remplacement...