2 résultats pour
-
Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...pour l’ensemble du territoire traité. En plus des plans, des devis, des documents et des renseignements obligatoires, le plan doit comprendre les plans, les devis, les documents et les renseignements suivants : 1° La nature des travaux; 2° 2...
-
Lundi 2 juin 2025
Documents - Séances du conseil - Procès-verbaux - 2025...l'égard des personnes handicapées à l'Office des personnes handicapées du Québec (OPHQ) ; CONSIDÉRANT QUE ce plan doit être adopté par le conseil municipal avant d’être déposé à l’OPHQ ; Sur proposition de Mme la Conseillère Mylèn...