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Règlement sur l’administration des règlements 1206 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Administration des règlements...jonction des branchements aux services municipaux à l’égard d’un lot visé par une opération cadastrale nécessitant un remembrement de lots déjà existants ont été payés, le cas échéant. 11° L’opération cadastrale n’a pas pour effet de rendre non c...
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Règlement n° 900 N.S. (plan de zonage et grilles des usages)
Documents - Règlements d'urbanisme - Archives des règlements de zonage...nomes, une case par 5 chambres. Ces dispositions s'appliquent uniquement à tout nouveau lotissement et remembrement de terrain, ou à tout nouveau remplacement de lot dont la résultante a pour but de créer un lot...