Règlement de zonage 1200 N.S.
Documents - Règlements d'urbanisme - Zonage
...igne sont fixées à 1,22 mètre par 2,44
mètres;
vi. la superficie maximale de l’enseigne est fixée à 3 m
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Une enseigne chevalet, aux conditions suivantes :
a) Elle doit doit être remisée tous les soirs ;
b) Elle ne peut excéder 1 mètre de lar...
